Cour d'Appel · Pôle 3 - Chambre 1 — 8 octobre 2024

COUR D'APPEL DE PARIS



Pôle 3 - Chambre 1

N° RG 23/05419 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHKPR



Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 16 Mars 2023

Date de saisine : 27 Mars 2023

Nature de l'affaire : Demande relative à la liquidation du régime matrimonial

Décision attaquée : n° 21/01657 rendue par le Juge aux affaires familiales de [Localité 1] le 17 Février 2023



Appelante :

 Madame [D] [E] [G], représentée par Me Mickaël RUBINSOHN, avocat au barreau de PARIS, toque : G0586



Intimé :

 Monsieur [R] [Y] [Z] [P], représenté par Me Hélène WILLIAMS, avocat au barreau de PARIS, toque : R288



 

 



ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL

(n° 2024/ , 1 page)





Nous, Isabelle PAULMIER-CAYOL, Conseiller de la mise en état, 

Assistée de Emilie POMPON, Greffier,



Vu les articles 400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile,



Attendu que l'appelante s'est désistée de son appel par conclusions du 03.07.2024,;



Que l'intimé a accepté ce désistement dans les termes de l'article 401 du code de procédure civile par conclusions du 09.09.2024 ;



Attendu que le désistement est parfait ;



PAR CES MOTIFS,



Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ;



Disons que chacune des parties conservera la charge des frais qu'elle a exposés.



Paris, le 08.10.2024



Le greffier Le magistrat chargé de la mise en état











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Copie aux avocats