Cour d'AppelPôle 3 - Chambre 1
Cour d'Appel · Pôle 3 - Chambre 1 — 8 octobre 2024
- ECLI
- 67061e56fde28ee4207112fb
- Date
- 8 octobre 2024
Droit de la famillePartage, indivision, successionDemande en partage, ou contestations relatives au partage
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Texte intégral
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 N° RG 24/10292 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJRQ2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Juin 2024 Date de saisine : 13 Juin 2024 Nature de l'affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Décision attaquée : n° 23/03195 rendue par le Juge aux affaires familiales de [Localité 1] le 19 Mars 2024 Appelant : Monsieur [Z] [L], représenté par Me Anne-marie MAUPAS OUDINOT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0653 Intimée : Madame [W] [F], non représentée ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n°2024/ , 1 page) Nous, Isabelle PAULMIER-CAYOL, Conseiller de la mise en état, Assistée de Emilie POMPON, Greffier, Vu les articles 400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile, Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel par conclusions du 01.07.2024 ; Attendu que le désistement est parfait, l'intimé n'ayant pas constitué avocat ; PAR CES MOTIFS, Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ; Disons que les frais de l'instance éteinte seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant. Paris, le 08.10.2024 Le greffier Le magistrat de la mise en état Copie au dossier Copie aux avocats
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Pôle 3 - Chambre 1
- Date
- 8 octobre 2024
- Matière
- Droit de la famille
Référence
67061e56fde28ee4207112fb
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel