Tribunal Judiciaire · Chambre 6/Section 5 — 9 octobre 2024

COUR D’APPEL DE PARIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE BOBIGNY


Chambre 6/Section 5

Affaire : N° RG 23/01467 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XIZK


Société SCCV [Localité 2]
Représentant : Me Valérie HANOUN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0679

C/
Madame [G] [N]
Représentant : Me Leopold LEMIALE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0955
S.A. LE CREDIT FONCIER DE FRANCE
Représentant : Maître Frédéric PUGET de la SELARL PUGET LEOPOLD - COUTURIER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R029



ORDONNANCE DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE
(article 803 du code de procédure civile)


David BRACQ-ARBUS, Juge de la mise en état, assisté de Reine TCHICAYA, Greffier,

Vu l'ordonnance de clôture du 24 Avril 2024, 

Vu l'article 803 du code de procédure civile,

Attendu que pour une bonne administation de la justice, il y a lieu de révoquer la clôture.


PAR CES MOTIFS 


Révoque l'ordonnance de clôture du 24 Avril 2024,

Renvoie l'affaire à l’audience de mise en état du Mercredi 13 Novembre 2024 à 09 H 00 ( [Adresse 1] ) pour :

conclusions en défense, à défaut clôture. 






Fait à Bobigny, le 09 Octobre 2024,


Le greffier,



Reine TCHICAYA
Le juge de la mise en état,



David BRACQ-ARBUS

Transmis à : Me Valérie HANOUN, Me Leopold LEMIALE, Maître Frédéric PUGET de la SELARL PUGET LEOPOLD - COUTURIER