Tribunal Judiciaire · Chambre 6/Section 5 — 9 octobre 2024

COUR D’APPEL DE PARIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE BOBIGNY


Chambre 6/Section 5

Affaire : N° RG 24/06331 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZOJW
 

Monsieur [U] [W]
Représentant : Me Alain CROS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 182

C/
Société ABEILLE IARD & SANTE
Représentant : Maître Florence MONTERET AMAR de la SCP MACL SCP d’Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0184



ORDONNANCE DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE
(article 803 du code de procédure civile)


David BRACQ-ARBUS, Juge de la mise en état, assisté de Reine TCHICAYA, Greffier,

Vu l'ordonnance de clôture du 02 Octobre 2024, 

Vu l'article 803 du code de procédure civile,

Attendu que pour une bonne administation de la justice, il y a lieu de révoquer la clôture.



PAR CES MOTIFS 


Révoque l'ordonnance de clôture du 02 Octobre 2024,

Renvoie l'affaire à l’audience de mise en état du Mercredi 13 Novembre 2024 à 09 H 00, ( [Adresse 1]) pour :

conclusions en défense, à défaut clôture. 









Fait à Bobigny, le 09 Octobre 2024,


Le greffier,


Reine TCHICAYA
Le juge de la mise en état,


David BRACQ-ARBUS


Transmis à : Me Alain CROS, Maître Florence MONTERET AMAR de la SCP MACL SCP d’Avocats