Tribunal JudiciaireChambre 22 / Proxi fond
Tribunal Judiciaire · Chambre 22 / Proxi fond — 9 octobre 2024
- ECLI
- 6706c3aaf1d01e3c86eeee7b
- Date
- 9 octobre 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/05589 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZPXW Minute : 24/00456 RADIATION DU 09 Octobre 2024 DECISION DE RADIATION Audience publique du 09 Octobre 2024 Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc PAULET Magistrat Honoraire exerçant des fonctions Juridictionnelles statuant en qualité de Juge du Tribunal judiciaire , assisté de Monsieur Yazid HAMMAOUI , Greffier DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 3], demeurant Représenté par le Syndic SAS RINALDI - [Adresse 4] non comparante, ni représentée à : Monsieur [X] [U], demeurant [Adresse 5] non comparant, ni représenté Madame [J] [U], demeurant [Adresse 5] non comparante, ni représentée dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 13 Juin 2024 Le juge du tribunal judiciaire : ▸ Constate qu'après divers renvois successifs, les parties ont été convoquées à comparaitre à l'audience de ce jour; ▸ Constate le défaut de diligence des parties ; Qu'en conséquence, une telle affaire peut être radiée d'office en application des articles 381 et 470 du Code de Procédure Civile. PAR CES MOTIFS Prononce la radiation d'office du rôle de la présente affaire. Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 09 Octobre 2024. Le greffier Le président Yazid HAMMAOUI
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- Chambre 22 / Proxi fond
- Date
- 9 octobre 2024
Référence
6706c3aaf1d01e3c86eeee7b
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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