Tribunal Judiciaire · 6ème CHAMBRE CIVILE — 8 octobre 2024

RG n° N° RG 23/07314 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YDGV
Minute n° 



DU : 08 Octobre 2024



AFFAIRE :

[N] [T] [I]

C/

Compagnie d’assurance PACIFICA, Caisse MSA de la GIRONDE, Mutuelle AESIO Mutuelle






Grosse délivrée 
le
à Avocats : la SELARL CABINET AURELIE JOURNAUD
la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES


























TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE BORDEAUX
6EME CHAMBRE CIVILE


ORDONNANCE DE DESISTEMENT

______________________________________________

LE HUIT OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE

Louise LAGOUTTE, vice-président, 
juge de la mise en état
greffier : Elisabeth LAPORTE

Vu l’instance, 

ENTRE :

Monsieur [N] [T] [I]
né le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 9] (ESPAGNE
de nationalité Espagnole
[Adresse 6]
[Localité 4]

représenté par Maître Aurélie JOURNAUD de la SELARL CABINET AURELIE JOURNAUD, avocats au barreau de BORDEAUX

D’UNE PART
ET :

SA PACIFICA prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualités audit siège
[Adresse 8]
[Localité 7]

représentée par Maître Marie-cécile GARRAUD de la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES, avocats au barreau de BORDEAUX

MSA de la GIRONDE prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualités audit siège
[Adresse 2]
[Localité 3]

défaillante

AESIO Mutuelle prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualités audit siège
[Adresse 10]
[Localité 5]

défaillante


D’AUTRE PART




Vu les articles 787, 384 et suivants, et 394 et suivants du Code de Procédure Civile,

Attendu qu’il résulte des documents produits aux débats, notamment les conclusions de désistement, que l’instance engagée s’est éteinte par l’effet du désistement d’instance du demandeur et l’acceptation de la défenderesse,


EN CONSÉQUENCE

Statuant par ordonnance réputée contradictoire, susceptible d’appel dans les termes de l’article 795 du Code de Procédure Civile ,

Constatons l’extinction de l’instance et de l’action, et le dessaisissement du Tribunal,

Rappelons que le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais d’action éteinte.



La présente décision a été signée par Madame LAGOUTTE, président, et par Madame LAPORTE, greffier.


Fait à Bordeaux, le 08 Octobre 2024



LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ÉTAT