Tribunal Judiciaire · Référés civils — 7 octobre 2024

MINUTE N° :
ORDONNANCE DU : 07 Octobre 2024
DOSSIER N° : N° RG 24/00823 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZISE
AFFAIRE : [L] [M] C/ S.A. AXA FRANCE VIE




TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON


ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ



PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, 
Première vice-présidente

GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES



PARTIES :


DEMANDEUR

Monsieur [L] [M]
né le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 4], 
demeurant [Adresse 1]
représenté par Maître Caroline BRUN, avocat au barreau de LYON


DEFENDERESSE

S.A. AXA FRANCE VIE, 
dont le siège social est sis [Adresse 3]
représentée par Maître Marie-aline MAURICE de la SELARL RIVA & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON


Débats tenus à l'audience du 07 Octobre 2024

Notification le
à 
Maître Caroline BRUN - 1299, Expédition 
Maître Marie-aline MAURICE - 737, Expédition


FAITS, PROCEDURES ET PRETENTIONS DES PARTIES


Par assignation en date du 24 Avril 2024, Monsieur [L] [M] a fait citer à comparaître devant le juge des référés du Tribunal judiciaire de LYON la S.A. AXA FRANCE VIE.

Par message RPVA du 2 octobre 2024, Me Caroline BRUN a, pour Monsieur [L] [M], déclaré se désister des demandes contenues dans l’assignation.

Par message RPVA du 3 octobre 2024, Maître Marie-aline MAURICE a, pour AXA FRANCE VIE déclaré accepter le désistement. 

Il convient de constater ce désistement et de dire que chaque partie conserva la charge de ses frais et dépens ;


PAR CES MOTIFS


Statuant, publiquement, en référé, par ordonnance contradictoire susceptible d'appel, 

TOUS DROITS ET MOYENS DES PARTIES RESERVES, 

CONSTATONS le désistement d’instance et d’action.

DISONS que chaque partie conserva la charge de ses frais et dépens ;

Ainsi prononcé par Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente assisté de Madame Florence FENAUTRIGUES, Greffier.

En foi de quoi, le Président et le greffier ont signé la présente ordonnance.

LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT