Tribunal Judiciaire · Référés civils — 7 octobre 2024

MINUTE N° :
ORDONNANCE DU : 07 Octobre 2024
DOSSIER N° : N° RG 24/01547 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZTML
AFFAIRE : S.D.C. LES CLOCHETTES sis [Adresse 3] à [Localité 5] C/ [P] [Z]




TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON


ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ



PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, 
Première vice-présidente

GREFFIER : Mme Florence FENAUTRIGUES



PARTIES :


DEMANDERESSE

S.D.C. LES CLOCHETTES sis [Adresse 3] à [Localité 5], représenté par son syndic en exercice, la société Régie Thiébaud,
dont le siège social est sis [Adresse 2]
représenté par Maître Renaud BARIOZ de la SELARL BDL AVOCATS, avocats au barreau de LYON


DEFENDEUR

Monsieur [P] [Z], 
demeurant [Adresse 1]
représenté par Maître Marie-christine MANTE-SAROLI de la SELARL MANTE SAROLI AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de LYON


Débats tenus à l'audience du 07 Octobre 2024

Notification le
à 
Maître Renaud BARIOZ - 566, Expédition 
Maître Marie-christine MANTE-SAROLI - 1217, Expédition 


FAITS, PROCEDURES ET PRETENTIONS DES PARTIES


Par assignation en date du 31 Juillet 2024, le Syndicat des copropriétaires LES CLOCHETTES sis [Adresse 4] a fait citer à comparaître devant le juge des référés du Tribunal judiciaire de LYON Monsieur [P] [Z].

Par message RPVA du 23 septembre 2024, Maître Renaud BARIOZ de la SELARL BDL AVOCATS a, pour le Syndicat des copropriétaires LES CLOCHETTES sis [Adresse 4], déclaré se désister des demandes contenues dans l’assignation.

Par message RPVA du 26 septembre 2024, Maître Marie-christine MANTE-SAROLI a, pour [P] [Z], déclaré accepter le désistement.

Il convient de constater ce désistement et de laisser les dépens à la charge du Syndicat des copropriétaires LES CLOCHETTES sis [Adresse 4], sauf meilleur accord des parties ;


PAR CES MOTIFS


Statuant, publiquement, en référé, par ordonnance contradictoire susceptible d'appel, 

TOUS DROITS ET MOYENS DES PARTIES RESERVES, 

CONSTATONS le désistement d’instance.

LAISSONS les dépens à la charge du Syndicat des copropriétaires LES CLOCHETTES sis [Adresse 4], sauf meilleur accord des parties.

Ainsi prononcé par Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente assistée de Madame Florence FENAUTRIGUES, Greffier.

En foi de quoi, le Président et le greffier ont signé la présente ordonnance.

LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT