Tribunal Judiciaire · 17ème Ch. Presse-civile — 9 octobre 2024

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE PARIS


 ■
N° MINUTE : 
17ème Ch. Presse-civile

 N° RG 24/03916 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3UPA





[1]

[1] Copies exécutoires
délivrées le:







ORDONNANCE
rendue le 09 Octobre 2024 


DEMANDEUR

[U] [J]
domicilié : chez Me Kami HAERI
[Adresse 1]
[Localité 3]

représenté par Maître Kami HAERI, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #J0002, et par Maître Luc BROSSOLLET de la SCP S.C.P d’ANTIN - BROSSOLLET - BAILLY, avocats au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0336


DÉFENDERESSES

[E] [O] [Z]
domiciliée : chez France Télévisions 
[Adresse 2]
[Localité 5] 

représentée par Maître Eric ANDRIEU de la SELAS PECHENARD & Associés, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0047

S.A.S. Premières Lignes Télévisions
[Adresse 6]
[Localité 4] 

représentée par Me Virginie MARQUET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0520


Nous Delphine CHAUCHIS, Première vice-présidente adjointe, juge de la mise en état, assistée de Virginie REYNAUD, Greffier,

Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ; 


Vu les assignations délivrées le 27 décembre 2023 à [E] [O] [Z] et la S.A.S. Premières Lignes Télévisions à la requête de [U] [J] ; 

Vu les conclusions notifiées par la voie électronique le 3 octobre 2024 par [U] [J] aux termes desquelles il indique se désister de l’instance et de l’action engagées par lui ; 

Attendu que l’article 384 du code de procédure civile prévoit que “l’instance s’éteint accessoirement à l’action par l’effet [notamment] du désistement d’action” et que “l’extinction de l’instance est constatée par une décision de dessaisissement” ;

Attendu que selon l’article 395 du même code le désistement n’est parfait que par l’acceptation du défendeur ;

Qu’en l’espèce, par conclusions notifiées par la voie électronique le 8 octobre 2024, [E] [O] [Z] et la S.A.S. Premières Lignes Télévisions ont accepté ce désistement.

Attendu, en conséquence, qu’il y a lieu de déclarer le désistement parfait et de constater l’extinction de l’instance ;

Attendu qu’aux termes de l’article 399 du même code, le désistement emporte soumission de payer les frais de l’instance éteinte, sauf convention contraire ; 

PAR CES MOTIFS 


Statuant publiquement, par ordonnance contradictoire et en premier ressort,

Déclarons parfait le désistement de l’instance et de l’action engagées par [U] [J] ;

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ;

Laissons les dépens à la charge de [U] [J], sauf convention contraire.


Le greffier Le juge de la mise en état