Tribunal Judiciaire1/5/1 chambre du conseil
Tribunal Judiciaire · 1/5/1 chambre du conseil — 9 octobre 2024
- ECLI
- 6706c986f1d01e3c86f08217
- Date
- 9 octobre 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Pôle famille Chambre du conseil N° RG 23/35570 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2B35 SC N° Minute : JUGEMENT rendu le 09 OCTOBRE 2024 ADOPTION SIMPLE REQUÉRANT [G] [U] [C] [A] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Selviye CERRAHOGLU, avocat au barreau de Paris #D0807 COMPOSITION DU TRIBUNAL Nastasia DRAGIC, Vice-Présidente Sabine CARRE, Vice-Présidente Anne FREREJOUAN DU SAINT, Juge qui en ont délibéré ; MINISTÈRE PUBLIC [X] [F], à qui la procédure a été préalablement communiquée ; GREFFIÈRE Karen VIEILLARD EXAMEN DE LA DEMANDE En Chambre du Conseil, le 09 octobre 2024 JUGEMENT [Motifs de la décision occultés] LE TRIBUNAL, PRONONCE, avec toutes les conséquences de droit, L'ADOPTION SIMPLE DE : [E] [Y] [B] [Z] née le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 6], de sexe féminin PAR : [G] [U] [C] [A] né le [Date naissance 3] 1957 à [Localité 5] (Haute-Marne) concubin de la mère de l’adoptée ; Dit que l’adoptée restera nommée : “[Z]” ; Ordonne que dans les formes et délais de l’article 1175-1 du code de procédure civile, il sera fait mention du dispositif du présent jugement en marge de l’acte de naissance de l’adoptée sur les registres de l’état civil de la mairie de [Localité 6], acte n°911 - 1987 ; Dit que le présent jugement sera notifié au requérant, à l’adoptée ainsi qu’au Ministère Public. LA GREFFIÈRE LA PRÉSIDENTE Karen VIEILLARD Nastasia DRAGIC
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- 1/5/1 chambre du conseil
- Date
- 9 octobre 2024
Référence
6706c986f1d01e3c86f08217
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA