Tribunal Judiciaire · Juge Libertés Détention — 8 octobre 2024

- N° RG 24/01568 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWMR
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX
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ORDONNANCE
 statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement 


Dossier N° RG 24/01568 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWMR - Mme [Y] [M] [T] 
Ordonnance du 08 octobre 2024 
Minute n° 24/ 880 

AUTEUR DE LA SAISINE :

Le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER de [Localité 3], 
agissant par agissant par M. [B] [J] , directeur du grand hôpital de l’est francilien,
élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier de [Localité 3] 
[Adresse 5],


PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS :

Mme [Y] [M] [T]
née le 29 Juin 1999 à [Localité 4] (PORTUGAL), 
demeurant [Adresse 1]
actuellement hospitalisée au centre hospitalier de [Localité 3],


PARTIE JOINTE :

Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE 
près le tribunal judiciaire de MEAUX,
ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : 
[Adresse 2]


Nous, Catherine MORIN-GONZALEZ, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, assistée de Fatima GHALEM, greffier, avons rendu la présente ordonnance.

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]


PAR CES MOTIFS,

Statuant par ordonnance susceptible d’appel, prononcée publiquement par sa mise à disposition au greffe le 08 octobre 2024 à 16H00,

AUTORISONS le maintien de la mesure d’isolement de Mme [Y] [P] ;

LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat.


Le greffier Le juge