Tribunal Judiciaire · Proc. coll. commerciales — 2 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG
Greffe des Juges Commissaires
[Adresse 11]
03.88.75.28.82


RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

O R D O N N A N C E



N PC LJ 552/23
N° RG 23/01804 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MEAN

Dans l’affaire : 

S.A.R.L. MENUISERIE DU RHIN - [Adresse 8]

contre :

URSSAF D’ALSACE - [Adresse 3], représentée par Me Marie-laurence LANG, avocat au barreau de STRASBOURG, vestiaire 18

concernant la créance n°3 de l’état des créances déposé au greffe le 20/08/2024 ;

VU l’audience du 02/10/2024 à 15 H 00 en présence de : 
Tony FASCIGLIONE, Juge-Commissaire, assisté pour les débats de 
[Y] [P], Greffier,
[Motifs de la décision occultés]


PAR CES MOTIFS


NOUS, Tony FASCIGLIONE, Juge-Commissaire,

Statuant publiquement, contradictoirement, et en premier ressort,

SURSOYONS à statuer sur l’admission de la créance de l’URSSAF D’ALSACE dans l’attente de l’avis de la Cour de cassation.

DISONS que la présente ordonnance sera déposée au greffe, et communiquée à la débitrice, à l’URSSAF D’ALSACE, et à la SELAS MJE, mandataire.


STRASBOURG, le

Le Greffier, Le Juge-Commissaire,
[Y] [P] [I] [F]
TRIBUNAL JUDICIAIRE
[Adresse 10]
[Localité 5]
Téléphone : [XXXXXXXX01]











COUR D’APPEL DE [Localité 9]

M. [R] [J]
[Adresse 4]
[Localité 6]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG

Greffe des Juges Commissaires





N PC LJ 552/23
N° RG 23/01804 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MEAN



NOTIFICATION DE DÉCISION



J’ai l’honneur de vous notifier par la présente, la décision ci-jointe rendue par le Juge-Commissaire.



Strasbourg, le

Le Greffier,
[Y] [P]
TRIBUNAL JUDICIAIRE
[Adresse 10]
[Localité 5]
Téléphone : [XXXXXXXX01]











COUR D’APPEL DE [Localité 9]

URSSAF D’ALSACE
[Adresse 2]
[Localité 7]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG

Greffe des Juges Commissaires





N PC LJ 552/23
N° RG 23/01804 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MEAN



NOTIFICATION DE DÉCISION



J’ai l’honneur de vous notifier par la présente, la décision ci-jointe rendue par le Juge-Commissaire.


Strasbourg, le

Le Greffier,
[Y] [P]