Tribunal Judiciaire · JCP REFERES — 4 octobre 2024

COPIE CERTIFIÉE CONFORME
délivrée le 
à toutes les parties
 







MINUTE N° : B 24/02039
ORDONNANCE DU : 04 octobre 2024
DOSSIER N° : N° RG 24/02833 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TFLO





TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE

ORDONNANCE DE CADUCITÉ 
DU 04 OCTOBRE 2024




PRÉSIDENT : Giovanna GRAFFEO, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de TOULOUSE, chargée des contentieux de la protection statuant en qualité de juge des référés

GREFFIER : Maria RODRIGUES,



DEMANDEURS

Monsieur [V] [Z], demeurant [Adresse 1]

non comparant, ni représenté

Madame [L] [K], demeurant [Adresse 1]

non comparante, ni représentée



DÉFENDERESSE

Madame [T] [U], demeurant [Adresse 2]

non comparante, ni représentée




Assignation introductive d’instance en date du 26 Juin 2024

DÉBATS: Audience publique du 04 Octobre 2024



Attendu que par acte en date du 26 juin 2024, Monsieur [V] [Z] et Madame [L] [K] ont assigné Madame [L] [K] devant le Tribunal judiciaire pour l'audience du 04 octobre 2024 à 09 heures 00 ;

Attendu que les demandeurs n'ont pas comparu à l'audience pour laquelle ils ont fait assigner la défenderesse ;






Attendu qu'il ressort des dispositions de l'article 468 du code de procédure civile que si, sans motif légitime, le demandeur ne comparaît pas, le défendeur peut requérir un jugement sur le fond, et que le juge peut aussi, même d'office, déclarer la citation caduque ; 

Attendu que les demandeurs n'ont présenté aucun motif légitime expliquant leur absence ;

Qu'il convient en conséquence de déclarer la citation caduque par application de l'article 468 du code de procédure civile ;


PAR CES MOTIFS


Nous, Juge des contentieux de la protection, statuant en qualité de Juge des référés, publiquement ;

Déclarons la citation caduque ;

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la juridiction ;

Rappelons qu'en application de l'article 468 du code de procédure civile, la présente décision de caducité peut être rapportée si le demandeur fait connaître au greffe, dans un délai de 15 jours, le motif légitime de son absence à l'audience ;

Disons que les dépens resteront à la charge des demandeurs.

 

LE GREFFIER LA PREMIERE VICE-PRESIDENTE