Cour d'Appel · CHAMBRE CIVILE — 9 octobre 2024

COUR D'APPEL D'AGEN

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Chambre civile







ORDONNANCE DE JONCTION

DU 09 OCTOBRE 2024 - N° 80-2024





PRÉSIDENT DE CHAMBRE : André BEAUCLAIR président de la chambre civile 



GREFFIÈRE : Nathalie CAILHETON 



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Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé rendue par le président du tribunal judiciaire d'AGEN le 02 septembre 2024 - N° rôle : 24/00069







N° RG 24/00883 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DIUD 

Déclaration d'appel du 20 septembre 2024





APPELANTS :



Monsieur [S] [X]

né le 18 décembre 1975 à [Localité 42] (47)

de nationalité française 

domicilié : [Adresse 37]

[Localité 20]



Entreprise EI [X]

[Adresse 22]

[Localité 20]



SCEA BIO D'ALBRET

[Adresse 38]

[Localité 20]



représentés par Me Karine MENICHETTI, avocate au barreau d'AGEN







INTIMÉS : 



SARL PAVAN

[Adresse 26]

[Localité 27]



Entreprise ROBERT PHILIPPE

[Adresse 39]

[Localité 19]





SARL [S] [L]

[Adresse 44]

[Localité 15]



SARL PRADIN FRERES

[Adresse 4]

[Localité 14]



SAS [Adresse 35] 

Suivant jugement en date du 3 avril 2024, publié au BODACC du 5 avril 2024, le Tribunal de commerce de d'AGEN a prononcé l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire de la SAS CATHERINE DE LUCA DESIGN D'ESPACE, société par actions simplifiée immatriculée au RCS de d'AGEN sous le numéro 792 493 355, dont le siège est sis [Adresse 29], et a désigné SELARL LMJ, société d'exercice libéral à responsabilité limitée immatriculée au RCS d'AGEN sous le numéro 903 309 318, dont le siège social est situé [Adresse 31], prise en la personne de Maître [M] [O], domicilié en cette qualité audit siège, ès qualité de mandataire judiciaire de la SAS [Adresse 35]

[Adresse 28]

[Localité 11]



SASU A [Localité 36]

[Adresse 45]

[Localité 14]



SAS BESSE ET FILS SERVICE AUX PARTICULIERS

[Adresse 46]

[Localité 13]



SA AXA FRANCE IARD 

assureur RC et RCD de la SARL BESSES et FILS (contrat n° 7597619204)

[Adresse 10]

[Localité 33]



SARL CECOT FRANCIS

[Adresse 9]

[Localité 17]



Entreprise [S] [D]

[Adresse 6]

[Localité 18]



SAS ENTREPRISE MORETTI

[Adresse 7]

[Localité 11]



SELARL LMJ en qualité de mandataire judiciaire de la SAS [Adresse 35] société par actions simplifiée immatriculée au RCS de d'[Localité 34] sous le numéro 792 493 355, dont le siège est sis [Adresse 29], et a désigné SELARL LMJ, société d'exercice libéral à responsabilité limitée immatriculée au RCS d'[Localité 34] sous le numéro 903 309 318, dont le siège social est situé [Adresse 31], prise en la personne de Maître [M] [O], domicilié en cette qualité audit siège, ès qualité de mandataire judiciaire de la SAS [Adresse 35].

[Adresse 30]

[Localité 11] 





SA AXA FRANCE IARD

Assureur RC et RCD de l'EI [D] [S] (contrat n° 10262545104)

[Adresse 10]

[Localité 33]



SARL [Adresse 41]

[Adresse 5]

[Localité 12]



SA GAN ASSURANCES 

assureur RC et RCD de la SARL [Adresse 40] (contrat 12121987)

[Adresse 25]

[Localité 23]



Entreprise [V] [Z]

[Adresse 8]

[Localité 16]



Entreprise EDOUARD MUCHIUT

[Adresse 1]

[Localité 11]



SA MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES 

assureur RC et RCD de l'EI MUCHIUT Edouard (contrat n°148500387)

[Adresse 2]

[Localité 21]



SA MMA IARD 

assureur RC et RCD de l'EI MUCHIUT Edouard (contrat n° 148500387)

[Adresse 2]

[Localité 21]



n'ayant pas constitué avocat 







Attendu que cette instance est connexe à la procédure pendante devant la Cour sous le :



N° RG 24/00869 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DITC

Déclaration d'appel du 16 septembre 2024





APPELANTS :



Monsieur [S] [X]

né le 18 décembre 1975 à [Localité 43]

[Adresse 37]

[Localité 20]



Entreprise EI [X]

[Adresse 22]

[Localité 20]



SCEA. BIO D'ALBRET

[Adresse 37]

[Localité 20]



représentés par Me Karine MENICHETTI, avocate au barreau d'AGEN





INTIMÉS : 



SAS [Adresse 35] représentée par sa présidente

[Adresse 32]

[Localité 11]



représentée par Me David LLAMAS, avocat au barreau d'AGEN





SA GAN ASSURANCES 

[Adresse 24]

[Localité 23]



représentée par Me Hélène GUILHOT, avocate associée de la SCP TANDONNET ET ASSOCIES, avocate au barreau d'AGEN





SA MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES

SA MMA IARD

[Adresse 2]

[Localité 21]



représentées par de Me Arnaud Silvère YANSOUNOU, avocat au barreau d'AGEN







SARL PAVAN

[Adresse 26]

[Localité 27]



Entreprise ROBERT PHILIPPE

[Adresse 39]

[Localité 19]



SAS [S] [L]

[Adresse 44]

[Localité 15]



SARL PRADIN FRERES

[Adresse 3]

[Localité 14]



SASU A [Localité 36]

[Adresse 45]

[Localité 14]



SARL BESSE ET FILS SERVICE AUX PARTICULIERS

[Adresse 47]

[Localité 13]



SA AXA FRANCE IARD

[Adresse 10]

[Localité 33]



SARL CECOT FRANCIS

[Adresse 9]

[Localité 17]





Entreprise [S] [D]

[Adresse 6]

[Localité 18]



SAS ENTREPRISE MORETTI

[Adresse 7]

[Localité 11]



SARL [Adresse 41]

[Adresse 5]

[Localité 12]



Entreprise [V] [Z]

[Adresse 8]

[Localité 16]





Entreprise EDOUARD MUCHIUT

[Adresse 1]

[Localité 11]









Et ayant trait à la décision déférée, qu'il convient d'ordonner la jonction de ces instances.







PAR CES MOTIFS





Ordonnons la jonction des procédures 24 883 et 24 869 sous le numéro 24 869.





La greffière, Le président,