Cour d'AppelChambre 1-1
Cour d'Appel · Chambre 1-1 — 9 octobre 2024
- ECLI
- 6707700481e733ee26982d2b
- Date
- 9 octobre 2024
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Texte intégral
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 24/11895 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNYGB Ordonnance n° 2024/M339 M. [T] [F] Représentant : Me Cédric CABANES de la SCP JEAN LECLERC,CEDRIC CABANES ET YVES-HENRI CANOVAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant M. [T] [P] Intimé ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Louise DE BECHILLON, magistrat de la mise en état, assisté e de Céline LITTERI, greffier. Vu la demande présentée, Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile, Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 24/11895 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNYGB joint au N° RG 24/11100 L'affaire sera suivie sous le seul et unique N° RG 24/11100 Fait à [Localité 3], le 09 Octobre 2024 Le greffier Le magistrat de la mise en état, Copie délivrée ce jour aux avocats des parties.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Chambre 1-1
- Date
- 9 octobre 2024
- Matière
- Contrats
Référence
6707700481e733ee26982d2b
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel