Cour d'Appel · 8ème chambre — 9 octobre 2024

COUR D'APPEL DE LYON 

8ème chambre







ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Art. 908 C.P.C.)





N° RG 24/04596 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PWOJ

Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 5] EBN BRESSE, décision attaquée en date du 21 Mars 2024, enregistrée sous le n° 24/00116



Monsieur [D] [I] [H]

[Adresse 3]

[Localité 2]

Représentant : Me Odette AMADO DE FRIAS CORREIA, avocat au barreau D'AIN

(bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2024-006847 du 23/05/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 6])



Madame [L] [T] [V]

[Adresse 3]

[Localité 2]

Représentant : Me Odette AMADO DE FRIAS CORREIA, avocat au barreau D'AIN



APPELANTS

S.C.I. DE LA COLOMBIERE

[Adresse 4]

[Localité 1]



INTIMÉE

Nous, Bénédicte BOISSELET, conseiller de la mise en état, assistée de William BOUKADIA, Greffier



Vu la déclaration d'appel en date du 03 Juin 2024,



Vu l'enrôlement de cet appel par le greffe civil central au répertoire général sous le N° RG 24/04596 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PWOJ,



Vu la demande d'observations sur l'éventuelle caducité de la déclaration d'appel pour défaut de dépôt de conclusions d'appelants au greffe, adressée via RPVA par le greffe à Me Odette AMADO DE FRIAS CORREIA, conseil des appelants, le 11 septembre 2024,



Vu l'absence de réponse de Me Odette AMADO DE FRIAS CORREIA,



Attendu que les appelants n'ont pas déposé leurs conclusions dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile, soit au plus tard le 3 septembre 2024 à minuit et que leur conseil ne s'est pas manifesté depuis. 



PAR CES MOTIFS



Vu l'article 908 du Code de procédure civile,



Prononçons d'office la caducité de la déclaration d'appel,



Disons que la présente ordonnance pourra être déférée à la Cour par simple requête dans les 15 jours à compter de sa date. 



Laissons les dépens à la charge des appelants.



Fait à [Localité 6], le 09 Octobre 2024



Le Greffier Le Conseiller de la Mise en Etat