Cour d'Appel · Chambre sociale — 9 octobre 2024

Ordonnance n° 

du 9/10/2024



N° RG 24/00548









 COUR D'APPEL DE REIMS

 Chambre sociale





 ORDONNANCE

















Formule exécutoire le :







à :

Le neuf octobre deux mille vingt quatre,



Nous, Monsieur François MÉLIN, Président de chambre, magistrat en charge de la mise en état, assisté de Monsieur Francis JOLLY, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 24/00548 du répertoire général, opposant :



Monsieur [N] [B]

[Adresse 3]

[Localité 1]



Représenté par la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de REIMS et par la SELARL CORINNE LINVAL, avocat au barreau de l'AUBE





APPELANT



à



S.A.S.U. BUREAU D'ETUDES ET DE CONSEILS EN SECURITE (B.E.C.S.)

[Adresse 2]

[Localité 4] 



Représentée par la SCP A & A, avocats au barreau de PARIS



INTIMEE



* * * * *





Monsieur [N] [B] a interjeté appel le 5 avril 2024 d'un jugement rendu le 1er mars 2024 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES (n° F 21/00088), dans une instance l'opposant à la S.A.S.U. BUREAU D'ETUDES ET DE CONSEILS EN SECURITE.



Par transmission électronique reçue à la cour par voie de RPVA le 30 septembre 2024, la partie appelante a fait connaître qu'elle se désistait sans conditions ni réserves de son instance d'appel ;



Par transmission électronique reçue à la cour par voie de RPVA le 30 septembre 2024, la partie intimée a fait connaître qu'elle acceptait ce désistement ;



Le désistement s'avère parfait et il y a lieu de le constater ;



La partie appelante supportera les dépens d'appel, sauf convention contraire des parties ;





PAR CES MOTIFS



Constatons le désistement de l'instance d'appel qui emporte dessaisissement de la cour,



Condamnons la partie appelante aux dépens d'appel sauf convention contraire des parties.



Le greffier, Le magistrat,