Cour d'AppelChambre sociale
Cour d'Appel · Chambre sociale — 9 octobre 2024
- ECLI
- 6707703f81e733ee2698308d
- Date
- 9 octobre 2024
Relations du travail et protection socialeRelations individuelles de travailContestation en matière de médecine du travail
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Ordonnance n° du 9/10/2024 N° RG 24/01080 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE Formule exécutoire le : à : Le neuf octobre deux mille vingt quatre, Nous, Monsieur François MÉLIN, président de chambre, assisté de Monsieur Francis JOLLY, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 24/01080 du répertoire général, opposant : S.A.S. SOFRALAB [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par la SELARL RAFFIN ASSOCIES, avocats au barreau de REIMS APPELANTE à Monsieur [C] [G] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Anne-Dominique BRENER, avocat au barreau de CHALONS EN CHAMPAGNE INTIME * * * * * La S.A.S. SOFRALAB a interjeté appel le 5 juillet 2024 d'un jugement rendu le 27 juin 2024 par le Conseil de Prud'hommes d'EPERNAY (n° R 22/00023), dans une instance l'opposant à Monsieur [C] [G]. Par transmission électronique reçue à la cour par voie de RPVA le 4 octobre 2024, la partie appelante a fait connaître qu'elle se désistait sans conditions ni réserves de son instance d'appel ; Par transmission électronique reçue à la cour par voie de RPVA le 4 octobre 2024, la partie intimée a fait connaître qu'elle acceptait ce désistement ; Le désistement s'avère parfait et il y a lieu de le constater ; La partie appelante supportera les dépens d'appel, sauf convention contraire des parties ; PAR CES MOTIFS Constatons le désistement de l'instance d'appel qui emporte dessaisissement de la cour, Condamnons la partie appelante aux dépens d'appel sauf convention contraire des parties. Le greffier, Le magistrat,
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Chambre sociale
- Date
- 9 octobre 2024
- Matière
- Relations du travail et protection sociale
Référence
6707703f81e733ee2698308d
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel