Tribunal Judiciaire · Chambre 5/Section 1 — 9 octobre 2024

COUR D’APPEL DE PARIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE BOBIGNY


Chambre 5/Section 1

Affaire : N° RG 24/01164 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YWPY

Numéro de minute : 24/01466

S.D.C. CENTRE D’ACTIVITES DE L’OURCQ SIS A [Localité 3] [Adresse 1] - [Adresse 2], représenté par son syndic, la société FONCIA [Localité 4] RIVE DROITE SAS, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux
Représentant : Me Carine SMADJA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1434

C/
S.C.I. FONCIERE SI, prise en la personne de son Gérant



ORDONNANCE DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE
(article 803 du code de procédure civile)


Charlotte THINAT, juge de la mise en état, assistée de Zahra AIT, greffier,

Vu l'ordonnance de clôture rendue le 21 mai 2024,

Vu les conclusions de demande de révocation de clôture du syndicat des copropriétaires du centre d'activités de l'Ourcq sis [Adresse 1], [Adresse 2] à [Localité 3] (93), représenté par son syndic, la société FONCIA [Localité 4] RIVE DROITE, notifiées par voie électronique le 08 octobre 2024,

Vu l'article 803 du code de procédure civile,

En l'espèce, le syndicat des copropriétaires sollicite la révocation de la clôture au motif que la S.C.I. FONCIERE SI a réglé l'intégralité de son arriéré de charges et qu'il souhaite par conséquent se désister de sa demande au titre dudit arriéré.

Au regard de ces éléments, attestant de la nécessité pour le syndicat de modifier ses demandes afin de prendre en compte le paiement effectué par la S.C.I. SI, il convient de révoquer l'ordonnance de clôture.












PAR CES MOTIFS

Le juge de la mise en état, statuant par ordonnance réputée contradictoire et par mise à disposition au greffe,

Révoquons l'ordonnance de clôture du 21 mai 2024,

Ordonnons la réouverture des débats,

Disons que l'affaire sera de nouveau évoquée à l'audience de mise en état du 05 décembre 2024 à 10h00 pour actualisation des demandes du syndicat des copropriétaires du centre d'activités de l'Ourcq sis [Adresse 1], [Adresse 2] à [Localité 3] (93), représenté par son syndic, la société FONCIA [Localité 4] RIVE DROITE, ainsi que pour clôture et fixation.



Fait à Bobigny, le 09 Octobre 2024,


Le greffier,





Zahra AIT
Le juge de la mise en état,





Charlotte THINAT
Transmis à : Me Carine SMADJA