Tribunal Judiciaire · Chambre 8/Section 2 — 2 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY
JUGE DE L'EXECUTION

DÉCISION DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE DU 
02 Octobre 2024


MINUTE : 24/0136

N° RG 24/06019 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZOGQ

Chambre 8/Section 2

Rendue par Monsieur Stéphane UBERTI-SORIN, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique.

Assisté de Madame Anissa MOUSSA, Greffière.


DEMANDEUR

Monsieur [Z] [E]
[Adresse 4]
[Adresse 4]
[Localité 3]
Comparant 



ET

DÉFENDERESSE 

Association GROUPE SOS SOLIDARITE
[Adresse 1]
[Localité 2]
Representée par Me Patrick MEYET, avocat au barreau de PARIS



COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS

Monsieur Stéphane UBERTI-SORIN, juge de l’exécution,
Assisté de Madame Anissa MOUSSA, Greffière.


L'affaire a été appelée le 02 Octobre 2024, et la décision rendue sur le siège.



A l'audience de ce jour, la partie demanderesse a déclaré se désister de son instance et ce, sans opposition de son adversaire qui doit donc être considéré comme ayant accepté ce désistement implicitement.

Il convient de constater ce désistement.


PAR CES MOTIFS


Le Juge de l'Exécution, Statuant publiquement par décision réputée contradictoire et en premier ressort,

Vu les articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile,


CONSTATE que la partie demanderesse s'est désistée de son instance,

DIT qu'elle conservera la charge des dépens.


FAIT A BOBIGNY, le 02 Octobre 2024





LA GREFFIÈRE LE JUGE DE L’EXÉCUTION
MOUSSA Anissa Stéphane UBERTI-SORIN