Tribunal Judiciaire · Chambre 1/Section 2 — 10 octobre 2024

COUR D’APPEL DE PARIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE BOBIGNY

Chambre 1/Section 2

Affaire : N° RG 21/04311 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VGD7

Madame [C] [B] [Z]
Représentant : Me Juliette PAPPO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1094 - Représentant : Me Diana FRANCILLONNE-ROSINE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 160

C/
Monsieur [L] [G] [M]
Représentant : Me Jérôme GAK, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 126

Numéro de minute: 24/00785



ORDONNANCE DE CLÔTURE
(articles 798 et suivants du Code de Procédure Civile)
DU 10 OCTOBRE 2024


Nous, Sylviane LOMBARD, Juge de la mise en état, assisté(e) de Laurie SERVILLO, Greffier,

Vu les articles 798 et suivants du code de procédure civile,

La procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond.


PAR CES MOTIFS


Ordonnons la clôture de l’instruction,

Fixons l’affaire pour dépôt des dossiers à l’audience à juge unique du Lundi 25 novembre 2024 à12h00, Salle 12 - Pôle famille - RDC - les modulaires,

Les dossiers de plaidoirie qui n'auraient pas encore été déposés doivent l'être deux semaines avant la date de l'audience de plaidoirie, et doivent comporter les pièces dans l'ordre du bordereau et un jeu papier des dernières conclusions.


Fait à Bobigny, le 25 Novembre 2024,


Le Greffier,


Laurie SERVILLO
Le Juge de la mise en état,


Sylviane LOMBARD



Transmis à : Me Diana FRANCILLONNE-ROSINE, Me Jérôme GAK, Me Juliette PAPPO