Tribunal Judiciaire · Chambre 8/Section 2 — 9 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY
JUGE DE L'EXECUTION

DÉCISION DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE DU 
09 Octobre 2024


MINUTE : 24/1071

RG N°: 24/05736 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZMVV

Chambre 8/Section 2

Rendue par Stephane UBERTI-SORIN, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique.

Assisté de Zaia HALIFA, Greffière.


DEMANDEUR

Madame [G] [Y]
[Adresse 2]
[Localité 4]

comparante


ET

DEFENDEUR

S.A. LOGIREP
[Adresse 1]
[Localité 3]

non comparante, ni représentée


COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS

Monsieur UBERTI-SORIN, juge de l’exécution,
Assisté de Zaia HALIFA, Greffière.


L'affaire a été appelée le 09 Octobre 2024, et la décision rendue sur le siège.


A l'audience de ce jour, la partie demanderesse a déclaré se désister de son instance et ce, sans opposition de son adversaire qui doit donc être considéré comme ayant accepté ce désistement implicitement.

Il convient de constater ce désistement.


PAR CES MOTIFS


Le Juge de l'Exécution,

Vu les articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile,

Statuant publiquement par décision réputée contradictoire et en premier ressort,

Constate que la partie demanderesse s'est désistée de son instance,

Dit qu'elle conservera la charge des dépens.


FAIT A BOBIGNY, le 09 Octobre 2024.


LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXÉCUTION