Tribunal Judiciaire · 2ème CHAMBRE CIVILE — 10 octobre 2024

Tribunal judiciaire de Bordeaux 
2ème CHAMBRE CIVILE
N° RG 24/05704 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLHO




N° RG 24/05704 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLHO
Minute n° : 24/0


AFFAIRE : 
[Z] [Y] épouse [C] 







DU 10/10/2024















Grosse délivrée
le :
à Me Didier SAILLAN
Exp délivrées le
à
Mme [Z] [Y] épouse [C] 
Notification PR le
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX

2ÈME CHAMBRE CIVILE

JUGEMENT RECTIFIANT LE JUGEMENT RENDU 
LE 4 JUILLET 2024


A L’AUDIENCE DU 10 OCTOBRE 2024

TENUE EN LA CHAMBRE DU CONSEIL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX,

A laquelle siégeaient :

-  Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe
-  Madame Sandra HIGELIN, Vice-Présidente
-  Madame Sarah COUDMANY, Juge

En présence de Madame Sophie L’ANGEVIN, Vice-Procureur

assistées de Madame Bettina MOREL, faisant fonction de Greffier



[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS 

LE TRIBUNAL, statuant par décision contradictoire, en premier ressort, et par mise à disposition au Greffe,

RECTIFIE le jugement en date du 4 juillet 2024 N° RG 24/00473 Minute n° 24/0710 en ce sens que l’adopté, Monsieur [M], [U] [C], est né le [Date naissance 1] 2005 à [Localité 2] (Pyrénées-Atlantiques).

DIT que cette décision sera mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement initial et notifié comme celui-ci en application des dispositions de l’article 462 du Code de Procédure Civile. 





LAISSE les dépens à la charge du Trésor Public.

La présente décision a été signée par Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe et par Madame Bettina MOREL, faisant fonction de Greffier.

LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE