Tribunal Judiciaire · 2ème CHAMBRE CIVILE — 10 octobre 2024

Tribunal judiciaire de Bordeaux 
2ème CHAMBRE CIVILE
N° RG 24/06362 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZNMA
JUGEMENT DU : 10 Octobre 2024
DOSSIER : N° RG 24/06362 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZNMA
MINUTE N° : 24/0
AFFAIRE : MINISTÈRE PUBLIC, [C], [Y] [P] 


TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX

2ÈME CHAMBRE CIVILE

JUGEMENT D'ADOPTION PLÉNIÈRE


Présidente : Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe 
Assesseurs : Madame Sandra HIGELIN, Vice-Présidente
Madame Sarah COUDMANY, Juge 

Ministère Public : Madame [Y] L’ANGEVIN, Vice-Procureur

Greffier : Madame Bettina MOREL, faisant fonction de Greffier 



[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS :

Le Tribunal, statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, en matière gracieuse, par jugement contradictoire susceptible d'appel,

PRONONCE, avec toutes ses conséquences de droit, l'ADOPTION PLÉNIÈRE de : 

[W], [L] [J]
né le [Date naissance 6] 2021 à [Localité 11] (Gironde)
de sexe masculin,

et de :

[S], [N] [J]
né le [Date naissance 6] 2021 à [Localité 11] (Gironde)
de sexe masculin,

par :

[C], [Y] [P]
née le [Date naissance 3] 1970 à [Localité 8] (Gironde)
DEMEURANT :
[Adresse 5]
[Localité 4].

Dit que les adoptés porteront désormais le nom de [Localité 12] [9] (1ère partie : [Localité 12] ; 2nde partie : [P]), selon déclaration conjointe de choix de nom en date du 30 avril 2024 et auront dans la famille de l’adoptante, les mêmes droits et les mêmes obligations que des enfants légitimes.



Dit que les actes de naissance des adoptés seront ainsi transcrits :

“Le huit février deux mil vingt et un à trois heures cinquante sept minutes, [Adresse 2] à [Localité 11] (Gironde) est né, de sexe masculin, [W], [L] [J] [P] (1ère partie : [Localité 12] ; 2nde partie : [P]), selon déclaration conjointe de choix de nom en date du 30 avril 2024, fils de [U], [H] [J], née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 7] (Cantal), directrice financière et de [C], [Y] [P], née le [Date naissance 3] 1970 à [Localité 8] (Gironde), assistante de direction, domiciliées à [Localité 10] (Gironde), [Adresse 5].”

“Le huit février deux mil vingt et un à quatre heures six minutes, [Adresse 2] à [Localité 11] (Gironde) est né, de sexe masculin, [S], [N] [J] [P] (1ère partie : [J] ; 2nde partie : [P]), selon déclaration conjointe de choix de nom en date du 30 avril 2024, fils de [U], [H] [J], née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 7] (Cantal), directrice financière et de [C], [Y] [P], née le [Date naissance 3] 1970 à [Localité 8] (Gironde), assistante de direction, domiciliées à [Localité 10] (Gironde), [Adresse 5].”

Dit que l'adoption produira ses effets à compter du jour du dépôt de la requête.

Dit que dans le délai prescrit par l’article 364 du Code Civil, le dispositif du présent jugement sera à la diligence de Madame LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE, transcrit sur les registres de l'Etat Civil de [Localité 11] (Gironde).

Dit que cette transcription tiendra lieu d'actes de naissance des adoptés et que les actes de naissance originaires de ces derniers seront à la diligence de Madame LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE revêtus de la mention “ADOPTION” et considérés comme nuls. 

Dit que le présent jugement sera notifié par le Greffier au Ministère Public et par lettre recommandée avec accusé de réception à Madame [C], [Y] [P].

Laisse les dépens à la charge de Madame [C], [Y] [P].

Fait par le Tribunal, composé des Magistrats qui en ont délibéré et prononcé conformément aux articles 450 à 453 du Code de Procédure Civile, à BORDEAUX, l’an deux mil vingt quatre et le dix octobre.

La présente décision a été signée par Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe et par Madame Bettina MOREL, faisant fonction de Greffier.

LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE