Tribunal Judiciaire · Chambre 10 cab 10 H — 7 octobre 2024

TRIBUNAL 
JUDICIAIRE
DE LYON

Chambre 10 cab 10 H

 N° RG 23/09035 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YT7V

























Notifiée le :




Expédition à :
Maître [L] [G] de la SELARL ADVALORIA, SOCIÉTÉ D’AVOCATS - 88
Maître [R] [F] de la SELARL ALAGY BRET ET ASSOCIES - 11
Maître Sara LADJEVARDI de la SARL LADJEVARDI AVOCAT - 1098





ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT


Le 07 Octobre 2024


ENTRE :

DEMANDEURS

Madame [E] [I], ès qualité d’héritière de M. [V] [I]
née le 11 Mai 1991 à [Localité 11], 
demeurant [Adresse 1]

représentée par Maître Olivier COSTA de la SELARL ADVALORIA, SOCIÉTÉ D’AVOCATS, avocats au barreau de LYON

Madame [K] [I] épouse [S] [Y], ès qualité d’héritière de M. [V] [I]
née le 12 Décembre 1982 à [Localité 12], 
demeurant [Adresse 7]

représentée par Maître Olivier COSTA de la SELARL ADVALORIA, SOCIÉTÉ D’AVOCATS, avocats au barreau de LYON

Madame [T] [H] veuve [I], ès qualité d’héritière de M. [V] [I]
née le 13 Août 1969 à [Localité 10], 
demeurant [Adresse 3]

représentée par Maître Olivier COSTA de la SELARL ADVALORIA, SOCIÉTÉ D’AVOCATS, avocats au barreau de LYON

Madame [U] [I] épouse [P], ès qualité d’héritière de Mme [A] [I]
née le 04 Septembre 1968 à [Localité 8], 
demeurant [Adresse 5]

représentée par Maître Olivier COSTA de la SELARL ADVALORIA, SOCIÉTÉ D’AVOCATS, avocats au barreau de LYON









Madame [W] [I] épouse [N], ès qualité d’héritière de Mme [A] [I]
née le 25 Août 1951 à [Localité 11], 
demeurant [Adresse 2]

représentée par Maître Olivier COSTA de la SELARL ADVALORIA, SOCIÉTÉ D’AVOCATS, avocats au barreau de LYON

Monsieur [Z] [I] époux [O], ès qualité d’héritière de Mme [A] [I]
né le 25 Août 1951 à [Localité 11], 
demeurant [Adresse 9]

représenté par Maître Olivier COSTA de la SELARL ADVALORIA, SOCIÉTÉ D’AVOCATS, avocats au barreau de LYON

Monsieur [B] [I], ès qualité d’héritier de Mme [A] [I]
né le 04 Août 1950 à [Localité 11], 
demeurant [Adresse 13]

représenté par Maître Olivier COSTA de la SELARL ADVALORIA, SOCIÉTÉ D’AVOCATS, avocats au barreau de LYON



ET :

DEFENDERESSES

S.A.S.U. CREDIT AGRICOLE CENTRE EST IMMOBILIER, sous l’enseigne SQUARE HABITAT, 
prise en la personne de son représentant légal en exercice 
dont le siège social est sis [Adresse 4]

représentée par Maître Maxime BERTHAUD de la SELARL ALAGY BRET ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON


S.E.L.A.R.L. PHARMACIE LAURENCE CHARBONNEL, 
prise en la personne de son représentant légal en exercice 
dont le siège social est sis [Adresse 6]

représentée par Maître Sara LADJEVARDI de la SARL LADJEVARDI AVOCAT, avocats au barreau de LYON










Nous, Marlène DOUIBI, Juge de la mise en état de la Chambre 10 cab 10 H du Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Patricia BRUNON, Greffier, statuant publiquement,

Vu les articles 385, 394, 787 et 790 du Code de procédure civile,

Vu les conclusions de Maître [G] en date du 10 Septembre 2024,

Vu les conclusions de Maître LADJEVARDI en date du 10 Septembre 2024,

Vu les conclusions de Maître [F] en date du 20 Septembre 2024,

Attendu que le demandeur a déclaré se désister de l’instance et de l’action enrôlée sous le numéro N° RG 23/09035 ;

Attendu que ce désistement a été accepté par les défendeurs ;

Attendu qu’il convient donc de constater l’extinction de l’instance et de l’action ;



PAR CES MOTIFS

Nous, Juge de la mise en état, statuant publiquement ;

CONSTATONS le désistement d’instance et d’action ;

CONSTATONS l’extinction de l’instance et de l’action et par conséquent le dessaisissement du tribunal ;

DISONS que chaque partie conserve la charge de ses frais et dépens.



Fait à LYON, le 07 Octobre 2024
Le Greffier Le Juge de la Mise en Etat