Tribunal Judiciaire · Chambre 10 cab 10 H — 7 octobre 2024

TRIBUNAL 
JUDICIAIRE
DE LYON

Chambre 10 cab 10 H

 N° RG 24/00556 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YZ6P

























Notifiée le :




Expédition à :
Maître Olivier LE GAILLARD de la SELARL BLG AVOCATS
Maître Sara LADJEVARDI de la SARL LADJEVARDI AVOCAT - 1098





ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT


Le 07 Octobre 2024


ENTRE :

DEMANDERESSE

S.A.R.L. YMEDIA, 
prise en la personne de son représentant légal en exercice 
dont le siège social est sis [Adresse 1]

représentée par Maître Olivier LE GAILLARD de la SELARL BLG AVOCATS, avocats au barreau de ROANNE



ET :

DEFENDERESSE

S.A.S. INSTITUT FRANCAIS DE FORMATION EN PATISSERIE,
prise en la personne de son représentant légal en exercice 
dont le siège social est sis [Adresse 2]

représentée par Maître Sara LADJEVARDI de la SARL LADJEVARDI AVOCAT, avocats au barreau de LYON










Nous, Marlène DOUIBI, Juge de la mise en état de la Chambre 10 cab 10 H du Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Patricia BRUNON, Greffier, statuant publiquement,

Vu les articles 385, 394, 787 et 790 du Code de procédure civile,

Vu les conclusions de Maître Olivier LEGAILLARD en date du 09 Septembre 2024,

Vu les conclusions de Maître SARA LADJEVARDI en date du 09 Septembre 2024,

Attendu que le demandeur a déclaré se désister de l’instance et de l’action enrôlée sous le numéro N° RG 24/00556 ;

Attendu que ce désistement a été accepté par le défendeur ;

Attendu qu’il convient donc de constater l’extinction de l’instance et de l’action ;



PAR CES MOTIFS

Nous, Juge de la mise en état, statuant publiquement ;

CONSTATONS le désistement d’instance et d’action ;

CONSTATONS l’extinction de l’instance et de l’action et par conséquent le dessaisissement du tribunal ;

DISONS que chaque partie conservera la charge de ses frais et dépens.



Fait à LYON, le 07 Octobre 2024
Le Greffier Le Juge de la Mise en Etat