Tribunal Judiciaire · PS élections pro — 10 octobre 2024

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE PARIS [1]

[1] Copie conforme délivrée
le : 10.10.2024
à : toutes les parties

Pôle social 
■ 

Elections professionnelles

N° RG 24/03690 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5UTI

N° MINUTE : 
24/00226

DÉSISTEMENT D'INSTANCE
du jeudi 10 octobre 2024
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)



Dans l'affaire opposant :

Syndicat NATIONAL DES PERSONNELS DE L’ENSEIGNEMENT ET DE LA FORMATION PRIVES - CGT, 
dont le siège social est sis [Adresse 1]
ayant pour avocat Maître Jean LEFEBVRE, Avocat au barreau de PARIS
non comparant


à 
Société FRANCAISE D’ETUDE ET DE FORMATION, 
dont le siège social est sis [Adresse 2]
non comparante, ni représentée

Comité d’entreprise CSE SFEF, 
dont le siège social est sis [Adresse 2]
non comparant, ni représenté


dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 01 août 2024,

La Juge du pôle social à l'audience de ce jour,

Constate que le demandeur a déclaré, par courrier du 9 octobre 2024, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.

Constate que les défendeurs n’ont présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir ;

Dit que l’instance sera retirée du rang des affaires en cours.

Ainsi jugé sans frais, ni dépens et prononcé en audience publique le 10 octobre 2024 par Sandra MITTERRAND, Juge assistée de Alexis QUENEHEN, Greffier

Le greffier La présidente