Tribunal Judiciaire · 4ème chambre 2ème section — 10 octobre 2024

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE PARIS


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4ème chambre 
2ème section

N° RG 24/01212
N° Portalis 352J-W-B7I-C3ZBW

N° MINUTE : 






DÉSISTEMENT 
[1]

[1] Copies
délivrées le:








ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION
rendue le 10 Octobre 2024 




DEMANDERESSE

S.A.R.L. ALTHEA GESTION (venant aux droits de la société CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT S.A.)
[Adresse 1]
[Localité 2]
représentée par Me Denis HUBERT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #K0154



DÉFENDEURS

Monsieur [E] [B] [U]
[Adresse 3]
[Adresse 3]
[Localité 5] (ECOSSE)
défaillant

Madame [C] [V] [T]
[Adresse 4]
[Adresse 4]
[Localité 6] (ANGLETERRE)
défaillante
Décision du 10 octobre 2024
4ème chambre 2ème section
N° RG 24/01212


Nous, Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente, 
assistée de Salomé BARROIS, Greffière,

Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ; 

Vu les assignations délivrées le 23 Janvier 2024 par la S.A.R.L. ALTHEA GESTION ; 

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 22 juillet 2024, la S.A.R.L. ALTHEA GESTION se désiste de l’instance et de l’action engagées

Monsieur [E] [B] [U] et Madame [C] [V] [T] n’ayant pas présenté de fin de non recevoir ni conclu au fond, l’acceptation du désistement n’est pas nécessaire.


PAR CES MOTIFS,

CONSTATONS le DÉSISTEMENT D'INSTANCE et D'ACTION ; 

DÉCLARONS le désistement parfait ; 

CONSTATONS l'extinction de l'instance ; 

METTONS, sauf meilleur accord, les dépens à la charge de la partie demanderesse et rejetons les demandes formées à ce titre par cette dernière.

Faite et rendue à Paris, le 10 octobre 2024.
LA GREFFIÈRE 
Salomé BARROIS 
LA PRÉSIDENTE 
Nathalie VASSORT-REGRENY