Tribunal Judiciaire · 3ème chambre 1ère section — 10 octobre 2024

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE PARIS [1]

[1] Copies exécutoires
délivrées le :
- Maître CABANNE #P0528



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3ème chambre 1ère section


N° RG 23/08105 
N° Portalis 352J-W-B7H-CZZM6

N° MINUTE : 


Assignation du :
25 Mai 2023

DESISTEMENT











ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT
rendue le 10 Octobre 2024

DEMANDERESSE 

S.A.S. MANUFACTURE DE POTERIE JARS
[Adresse 1]
[Localité 3]

représentée par Maître Sandra CABANNE de la SELEURL Me Sandra CABANNE, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0528



DEFENDERESSE 

Société POMAX BELGIUM POMAX BELGIUM
[Adresse 4]
[Localité 2] (BELGIQUE)

défaillant




MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT

Madame Anne-Claire LE BRAS, 1ère Vice-Présidente Adjointe

assistée de Laurie ONDELE, Greffière,


DEBATS

A l’audience du 10 Septembre 2024, avis a été donné aux avocats que l’ordonnance serait rendue le 10 Octobre 2024.

ORDONNANCE

Prononcée en audience publique 
Contradictoire
en premier ressort




PROCÉDURE :

Par conclusions signifiées par voie électronique le 09 septembre 2024, la société Manufacture de poteries Jars a déclaré se désister de l’instance et de l’action engagée le 25 mai 2023 à l’encontre de la société Pomax Belgium.

La société Pomax Belgium n’avait pas constitué avocat.

MOTIFS

Conformément aux dispositions des articles 394, 395 alinéa 2 et 399 du code de procédure civile, il y a lieu de déclarer parfait le désistement d’instance et d’action de la société Manufacture de poteries Jars et de laisser à sa charge les frais et dépens de la présente instance, sauf convention contraire des parties.

PAR CES MOTIFS,

Le juge de la mise en état, 

Constate le désistement d’instance et d’action de la société Manufacture de poteries Jars ;

Déclare parfait ce désistement ;

Constate l’extinction de l’instance enregistrée sous le n°23/08105 et le dessaisissement de la juridiction ;

Condamne la société Manufacture de poteries Jars aux frais et dépens.


Faite et rendue à Paris le 10 Octobre 2024


La Greffière Le Juge de la mise en état
Laurie ONDELE Anne-Claire LE BRAS