Tribunal Judiciaire4ème chambre 1ère section
Tribunal Judiciaire · 4ème chambre 1ère section — 8 octobre 2024
- ECLI
- 67081b0989f19e8c50f8d258
- Date
- 8 octobre 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/07149 N° Portalis 352J-W-B7I-C4QUR N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 08 Octobre 2024 DEMANDERESSE S.A.S. ENTREPRISE INGENIERIE BATIMENT ET TRAVAUX DE FONDATION (EIBTF) représentée par Me Yann MICHEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0196 DEFENDEUR Monsieur [V] [J] représenté par Me Catherine CHEDOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R089 Nous, Pierre CHAFFENET, Juge, de la 4ème chambre 1ère section du Tribunal judiciaire de Paris, Assisté de Nadia SHAKI, Greffier, Attendu que la procédure ci-dessus visée, n’apparaît plus devoir figurer au rôle de la 4ème chambre 1ère section, mais faire l’objet d’une redistribution à la 6ème ou 7ème chambre civile. EN CONSEQUENCE, Ordonnons la suppression de ladite procédure du rôle de cette chambre et sa transmission au service du Bureau d’ordre civil pour redistribution à la 6ème ou 7ème chambre civile. Fait à Paris, le 08 Octobre 2024 Le Greffier Le Président
Avocats intervenants
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- 4ème chambre 1ère section
- Date
- 8 octobre 2024
Référence
67081b0989f19e8c50f8d258
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA