Tribunal Judiciaire · PCP JTJ proxi requêtes — 1 octobre 2024

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE PARIS [1] 

[1] Copie conforme délivrée
le :
à : demandeur et défendeur

Pour la Directrice de greffe


Pôle civil de proximité
■ 

PCP JTJ proxi requêtes

N° RG 24/03755 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5JS3

N° MINUTE : 
2024/3

DÉSISTEMENT D'INSTANCE
du mardi 01 octobre 2024
(Articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile)

Dans l'affaire opposant :

Madame [N] [J], demeurant [Adresse 1]
non comparante

à 

S.A.S. MERCURE FORMATION THEMIS, dont le siège social est sis [Adresse 2]
non comparante

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 03 juillet 2024,

le Tribunal judiciaire à l'audience de ce jour,

Constate que la demanderesse par couriel en date du 10-09-2024 s’est désistée de sa demande en vue de mettre fin à l’instance,

Constate que la défenderesse n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste ;


Rappelle que l’extinction de l’instance n’emporte pas renonciation à l’action.

Constate le déssaisissement de la juridiction par l’effet de l’extinction de l’instance.

Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par la demanderesse, sauf convention
contraire des parties.

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 01 octobre 2024 par Jean-Claude KAZUBEK, Juge assisté de Philippe PUEL, Greffier

Le greffier Le président