Tribunal Judiciaire · PCP JTJ proxi fond — 3 octobre 2024

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE PARIS [1]

[1] 
Copie conforme délivrée
le :
à :
Maître Ali DERROUICHE
Madame [P] [Y] [L]




Pôle civil de proximité
■ 

PCP JTJ proxi fond

N° RG 24/03703 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5IZJ

N° MINUTE : 
2/2024

CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION 
du jeudi 03 octobre 2024
(article 468 alinéa 2 du code de procédure civile)

Dans l'affaire opposant :

La société HENEO, dont le siège social est sis [Adresse 2], non comparante
ayant pour conseil Maître Ali DERROUICHE de la SELARL CENTAURE AVOCATS, avocat au barreau de la SEINE-SAINT-DENIS et PARIS, non comparant

à 

Madame [P] [Y] [L]
demeurant [Adresse 1]
non comparant

Vu les articles 385, 406, 468 du Code de procédure civile ;

Par acte en date du 13 juin 2024, la demanderesse a assigné la défenderesse devant ce Tribunal pour l'audience du 03 octobre 2024 ;

La demanderesse n'a pas comparu à l'audience ;

Elle n'a présenté aucun motif légitime justifiant son absence ;

Le défendeur n'a pas sollicité de décision au fond ;

Il convient en conséquence de déclarer d'office la citation caduque ;

PAR CES MOTIFS le Juge des contentieux de la protection,

Statuant en audience publique ;

Déclare la citation caduque ;

Constate l'extinction de l'instance dont les dépens resteront à la charge de la demanderesse ;

Rappelle que la déclaration de caducité peut être rapportée dans un délai de 15 jours si la demanderesse fait connaître le motif légitime pour lequel elle n'a pas comparu ;

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 03 octobre 2024 par Anne BRON, Juge des contentieux de la protection, assistée de Coraline LEMARQUIS, Greffière

La greffière La juge des contentieux de la protection