Tribunal Judiciaire · 8eme chambre- Adoptions — 10 octobre 2024

10 OCTOBRE 2024

Minute n°


N° RG 24/04517 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NJ23



JUGEMENT SUR REQUETE





[B] [A] [D] [S]

[T] [W] [O] [F] [X]



requête transmise par le Ministère Public



=====================


DECISION RECTIFICATIVE
DU JUGEMENT DU 19 Septembre 2024


copie certifiée conforme
le 10/10/2024


copie exécutoire 
le


acquiescement
- des parties le
- PR le









TRIBUNAL JUDICIAIRE 
DE [Localité 6] 


-------------


HUITIEME CHAMBRE



Jugement sur requête du DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE,


Composition du Tribunal :

Président : Marie-Caroline PASQUIER, Vice-Présidente
Assesseur : Géraldine BERHAULT, Première Vice-Présidente
Assesseur : Florence CROIZE, Vice-présidente



Greffier : Audrey DELOURME


[Motifs de la décision occultés] 

[Motifs de la décision occultés]


PAR CES MOTIFS


Ordonne que le jugement RG23/5448 du 19 Septembre 2024 sera rectifié comme suit :

“Prononce l’adoption simple par [B] [A] [D] [S] né le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 5] (RHONE), retraité, de nationalité française, et [T] [W] [O] [F] [X], née le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 4] (COTES D’ARMOR), assistante familiale, de nationalité française, demeurant ensemble [Adresse 3]”

Dit que la présente décision rectificative sera mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement du et qu’elle sera notifiée comme ce jugement.

Laisse les dépens à la charge du Trésor Public.



LE GREFFIER




Audrey DELOURME
LE PRESIDENT




Marie-Caroline PASQUIER