Tribunal Judiciaire · 2ème Chambre — 8 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE
2ème Chambre

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
RENDUE LE 08 Octobre 2024

N° RG 23/07823 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YY7N
N° Minute :

AFFAIRE :

Monsieur [E] [F]
[Adresse 2]
[Localité 4]
représenté par Me Johnson MAPANG, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E2147

c/
S.A. ALLIANZ
[Adresse 1]
[Localité 3]

défaillante

LA CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE GUADELOU PE
[Adresse 6]
[Localité 5]

défaillante

Nous Timothée AIRAULT, Vice-Président, chargé de la mise en état,

Assisté de Fabienne MOTTAIS, Greffier 

Vu les articles 385, 395 et suivants, 787 du Code de procédure civile ;

Par conclusions en date du 7 Octobre 2024, le demandeur se désiste de l’instance engagée ;

Les défendeurs n’ayant pas constitués avocat donc pas conclu au fond, ce désistement est parfait ;

Il emporte extinction de l’instance et dessaisissement du tribunal.

Attendu qu’il convient de ne pas faire droit à la demande formée au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE,

Déclarons parfait le désistement d’instance des parties.

Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal.

Disons n’y avoir lieu à application de l’article 700 du code de procédure civile.

Laissons les dépens à la charge du demandeur, sauf accord contraire entre les parties.


LE GREFFIER, LE JUGE DE LA MISE EN ETAT,