Tribunal Judiciaire2ème Chambre
Tribunal Judiciaire · 2ème Chambre — 8 octobre 2024
- ECLI
- 67082c9b89f19e8c50fa72c5
- Date
- 8 octobre 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 2ème Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT RENDUE LE 08 Octobre 2024 N° RG 23/00553 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YBSE N° Minute : AFFAIRE : Monsieur [T] [W] [Adresse 8] [Localité 5] représenté par Maître Eric MANDIN de la SELARL MANDIN - ANGRAND AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : J046 c/ S.A. COMPAGNIE ALLIANZ IARD [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Maître Ghislain DECHEZLEPRETRE de la SELARL CABINET DECHEZLEPRETRE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E1155 Monsieur [M] [P] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Ghislain DECHEZLEPRETRE de la SELARL CABINET DECHEZLEPRETRE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E1155 CPAM Illes et Vilaine [Adresse 7] [Localité 3] défaillante Nous Timothée AIRAULT, Vice-Président, chargé de la mise en état, Assisté de Fabienne MOTTAIS, Greffier Vu les articles 385, 395 et suivants, 769 du Code de procédure civile ; Par conclusions en date du 20 septembre 2024, le demandeur se désiste de l’instance et de l’action engagées ; Par conclusions en date du 26 septembre 2024, Monsieur [M] [P] et la SA ALLIANZ IARD acceptent ce désistement ; Celui-ci est dès lors parfait et emporte extinction de l’instance et de l’action et dessaisissement du tribunal. EN CONSÉQUENCE, Déclarons parfait le désistement d’instance et d’action des parties. Constatons l’extinction de l’instance et de l’action et le dessaisissement du tribunal. Laissons les dépens à la charge du demandeur, sauf accord contraire entre les parties. LE GREFFIER, LE JUGE DE LA MISE EN ETAT,
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- 2ème Chambre
- Date
- 8 octobre 2024
Référence
67082c9b89f19e8c50fa72c5
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA