Tribunal JudiciaireChambre 1 Cabinet 1
Tribunal Judiciaire · Chambre 1 Cabinet 1 — 8 octobre 2024
- ECLI
- 67083d0189f19e8c50fbf52e
- Date
- 8 octobre 2024
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CHAMBRE 1 - CABINET 1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DOSSIER : N° RG 24/00258 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KYFR / CHAMBRE 1 CABINET 1 OBJET : Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction DEMANDERESSE Mme [U] [X] représentée par Me Guillaume NEDELEC, avocat au barreau de METZ, vestiaire : D301 DÉFENDEUR M. [R] [D] représenté par Me Valérie DAVIDSON de la SCP HEMZELLEC DAVIDSON, avocats au barreau de METZ, vestiaire : B203 Nous, Manuel DELMAS-GOYON, Président du Tribunal judiciaire de METZ, statuant en matière de référés civils, Vu le désistement d’instance de Maître Guillaume NEDELEC en date du 24 septembre 2024, réceptionné par le greffe le 25 septembre 2024 ; Vu l’acceptation par acte d’acquiescement en date du 08 octobre 2024, réceptionné par le greffe le 08 octobre 2024 ; PAR CES MOTIFS Vu les articles 384, 385, 394 à 399 et 769 du Code de procédure civile ; CONSTATE l’extinction de l’instance ainsi que le dessaisissement de la juridiction ; DIT que la demanderesse supportera les frais de l’instance éteinte sauf convention contraire des parties. FAIT à METZ, le 08 Octobre 2024 Le PRÉSIDENT, Manuel DELMAS-GOYON Copie à : Me Valérie DAVIDSON Me Guillaume NEDELEC
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- Chambre 1 Cabinet 1
- Date
- 8 octobre 2024
Référence
67083d0189f19e8c50fbf52e
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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