Cour d'Appel · Chambre 3-2 — 10 octobre 2024

COUR D'APPEL

D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 2]

[Localité 1]







Chambre 3-2

N° RG 20/11742 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGSOJ



Ordonnance n° 2024/M216



M. [ZI], [D] [K]

M. [HY], [AZ], [S] [W]

M. [O], [N] [M] [EM]

Mme [JL] [OK] [MX] [AE] EPOUSE [M] [EM]

M. [B] [WM]

Mme [L] [NC] EPOUSE [WM]

M. [UJ], [SW] [GK]

Mme [P] [E]

M. [RN], [WC] [TB] [E]

M. [XV], [WC], [I] [C]

M. [JR] [R]

Mme [J] [Y] VEUVE [GF]

M. [H] [G]

Mme [Z] [OK] [F] EPOUSE [G]

M. [X], [BG] [V]

Mme [A] [LE] EPOUSE [U]

M. [N], [HY] [T]

S.C.I. HG DUJARDIN représentée par son gérant en exercice Monsieur [CF] [ES], 

Tous représentés par : Me Grégory PAOLETTI de la SELARL VALENTINI & PAOLETTI, avocat au barreau de GRASSE



Appelants



S.A.R.L. ALEXANDRE III prise en la personne de son liquidateur judiciaire la S.E.L.A.R.L. JSA représentée par Maitre [LJ] [OP] désigné à cette fonction par jugement du Tribunal de Commerce de Cannes



S.E.L.A.R.L. JSA 

représentée par Maitre [LJ] [OP] es qualité de liquidateur des SAS ALEXANDRE III, désigné à ces fonctions suivant jugement du Tribunal de Commerce de GRASSE du 22/02/2017

Représentant : Me Gilles ALLIGIER, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE



Intimées



ORDONNANCE D'INJONCTION D'ASSIGNER 



Nous, Muriel VASSAIL, magistrate de la mise en état, assistée de Chantal DESSI, greffière, 



Vu l'appel interjeté par les appelants, pour être statué sur l'appel d'une décision rendue le 17 Novembre 2020 par le Juge Commissaire du Juge commissaire de GRASSE contre :



S.A.R.L. ALEXANDRE III, prise en la personne de son liquidateur judiciaire la S.E.L.A.R.L. JSA représentée par Maitre [LJ] [OP] désigné à cette fonction par jugement du Tribunal de Commerce de Cannes

S.E.L.A.R.L. JSA représentée par Maitre [LJ] [OP] es qualité de liquidateur de la S.A.R.L. ALEXANDRE III



Vu que la procédure n'est pas régularisée la SARL ALEXANDRE III, en tant que personne morale n'ayant pas été assignée ;



Vu que seule la S.E.L.A.R.L. JSA représentée par Maitre [LJ] [OP], ès qualités, est régulièrement représentée et signification par commissaire de justice de la déclaration d'appel et des conclusions a été faite en son temps.



Faisons injonction à Me Grégory PAOLETTI de la SELARL VALENTINI & PAOLETTI, avocat au barreau de GRASSE, conseil des appelants de faire signifier la déclaration d'appel et les conclusions à la S.A.R.L. ALEXANDRE III, dans un délai de 2 mois à peine de radiation de leur appel.



Disons que l'affaire recevra fixation dès que la diligence aura été faite.







Fait à Aix-en-Provence, le 10 octobre 2024



La greffière La Magistrate de la mise en état





copie adressée aux avocats ce jour par courriel