Cour d'Appel · Chambre 4-4 — 10 octobre 2024

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

Antenne des Milles

[Adresse 3]

[Adresse 6]

[Localité 1]









Chambre 4-4

N° RG 24/01935 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMSRY

Ordonnance n° 2024/M





APPELANTE



S.A.S. T-CONNECT prise en son établissement de [Localité 7]., demeurant sis [Adresse 5] - [Localité 4]



représentée par Me Philippe BRUZZO de la SELAS SELAS BRUZZO DUBUCQ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Livia GARIDOU, avocat au barreau de MARSEILLE





INTIME



Monsieur [T] [M], demeurant [Adresse 2] - [Localité 7]



représenté par Me Frédéric CASANOVA, avocat au barreau de TOULON















ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'INCIDENT

EN DATE DU 10 OCTOBRE 2024





Nous, Natacha LAVILLE, Présidente de la Chambre 4-4 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Karen VANNUCCI, greffier.



Après débats à l'audience du 9 septembre 2024, ayant indiqué à cette occasion aux parties que l'incident était mis en délibéré, avons rendu le 10 octobre 2024, l'ordonnance suivante :



Par déclaration du 15 février 2024, la S.A.S. T-CONNECT a interjeté appel d'une ordonnance rendue le 30 janvier 2024 par le conseil de prud'hommes de Toulon dans le litige qui l'oppose à Monsieur [T] [M] ;



Vu la requête en radiation au visa de l'article 524 notifiée le 29 mai 2024 par le conseil de Monsieur [T] [M] ;



Vu les conclusions de désistement de radiation notifiées le 2 septembre 2024 par le conseil de Monsieur [T] [M] du fait du règlement de l'intégralité des sommes mises à sa charge au titre du jugement de première instance par la société T-CONNECT.



MOTIFS DE LA DECISION



Attendu qu'il convient de constater que Monsieur [T] [M] demandeur à l'incident, s'en désiste de sorte qu'il n'y a pas lieu à statuer sur l'incident ;



Attendu que les dépens suivront le sort de ceux de l'instance au fond ;





PAR CES MOTIFS



Constatons que Monsieur [T] [M] demandeur à l'incident s'en désiste.



Disons n'y avoir lieu à statuer sur l'incident.



Disons que les dépens suivront le sort de ceux de l'instance au fond.







Le greffier Le magistrat de la mise en état















Copie exécutoire délivrée le 10/10/24

à :

- Me Philippe BRUZZO de la SELAS SELAS BRUZZO DUBUCQ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE 

- Me Frédéric CASANOVA, avocat au barreau de TOULON