Cour d'Appel · Chambre 2-4 — 10 octobre 2024

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 4]

[Localité 2]







N° RG 24/05835 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7QX

Chambre 2-4



Ordonnance n° 2024/ M209





Affaire :



M. [V] [E]

Représentant : Me [P], avocat au barreau de NICE



Appelant

C/ 

Mme [J] [S] [E]

Mme [O] [E]

Mme [K] [E]

S.D.C. [7]



Intimées



la SELARL [6]

[Adresse 3]

[Localité 1]

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Article 905-1 du code de procédure civile)







Nous, Michèle JAILLET, présidente, assistée de Fabienne NIETO, greffier,



Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 13 juin 2024 ;



Vu le défaut de signification de la déclaration d'appel dans le délai imparti par l'article 905-1 du code de procédure civile ;



Attendu qu'il convient en application de l'article 905-1 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel ;



PAR CES MOTIFS





Prononçons la caducité de la déclaration d'appel.



Condamnons l'appelant aux dépens. 





Fait à [Localité 5]-en- Provence, le 10 Octobre 2024



Le greffier La Présidente









Copie adressée aux avocats ce jour par courriel

Le greffier