Cour d'Appel · 2EME PROTECTION SOCIALE — 10 octobre 2024

COUR D'APPEL AMIENS 

Chambre de la protection sociale



Minute n° 171





D.A. : Numéro : 23/00367 du : 10 Janvier 2023 



N° RG 23/00434 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IVBX 





Décision attaquée :

Jugement du Pole social du TJ de [Localité 3] en date du 16 Décembre 2022 dans l'affaire portant le n° RG 22/00252





APPELANT 

M. [B] [O]

Représenté par Me Marie-pierre ABIVEN de la SCP DUMOULIN-CHARTRELLE-ABIVEN, avocat au barreau d'AMIENS, substituée à l'audience par Me Alexia DELVIENNE, avocat au barreau d'AMIENS



INTIMÉE

[2]

Représentée à l'audience par Mme [Z] [Y], munie d'un pouvoir régulier













ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT





Nous, Jocelyne RUBANTEL, Magistrat chargé d'instruire l'affaire,



Vu les articles 399, 400, 939 et 941 al.2 du code de procédure civile,



Vu l'appel interjeté le 10 Janvier 2023 par Monsieur [B] [O] à l'encontre de la décision rendue le 16 Décembre 2022 par le Pole social du TJ de [Localité 3] dans le litige l'opposant à la [2],



Attendu que lors de l'audience en date du 10 Octobre 2024, le conseil de Monsieur [B] [O] a déclaré que ce dernier se désistait purement et simplement de son appel interjeté le 10 Janvier 2023 ;



Que la représentante de la [2] a déclaré accepter le désistement;



Considérant qu'en l'absence de demande incidente à la date du désistement, celui-ci étant parfait, il y a lieu de constater l'extinction de l'instance par l'effet du désistement ;





PAR CES MOTIFS



Donnons acte à Monsieur [B] [O] de son désistement d'appel ;



Constatons l'extinction de l'instance d'appel et déclarons la juridiction dessaisie ;



Laissons les dépens de la procédure d'appel à la charge de l'appelant.





Fait à [Localité 1], le 10 Octobre 2024

Le Magistrat chargé d'instruire l'affaire,



Jocelyne RUBANTEL,