Cour d'Appel · 2EME PROTECTION SOCIALE — 10 octobre 2024

COUR D'APPEL AMIENS 

Chambre de la protection sociale



Minute n° 172





D.A. : Numéro : 23/01714 du : 17 Mai 2023 



N° RG 23/02242 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IYR4 





Décision attaquée :

Jugement du Pole social du TJ de [Localité 4] en date du 28 Mars 2023 dans l'affaire portant le n° RG 22/01079





APPELANT 

[3]

Représentée à l'audience par Mme [E] [P] munie d'un pouvoir régulier



INTIMÉE

S.A. [2]



AT BONIFACE [T]

Représentée par Me Gabriel RIGAL de la SELARL ONELAW, avocat au barreau de LYON, substitué à l'audience par Me Marion MANDONNET, avocat au barreau d'AMIENS















ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE





Nous, Jocelyne RUBANTEL, Magistrat chargé d'instruire l'affaire,



Vu les articles 382, 939 et 941 al.2 du code de procédure civile,



Vu l'appel interjeté le 17 Mai 2023 par la [3] à l'encontre de la décision rendue le 28 Mars 2023 par le Pole social du TJ de [Localité 4] dans le litige l'opposant à la S.A. [2],



Vu la convocation des parties et de leurs conseils à l'audience du 10 Octobre 2024,



Qu'à l'audience de ce jour, les conseils des parties sollicitent le retrait du rôle des affaires en cours, le dossier n'étant pas en état d'être jugé ;



Sur ce :



Il est ordonné, en application de l'article 382 du code de procédure civile, le retrait du rôle de l'affaire N° RG 23/02242 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IYR4, laquelle pourra être rétablie à la demande de l'une ou l'autre des parties sauf péremption d'instance acquise.



Les dépens sont réservés.



PAR CES MOTIFS



Ordonnons le retrait du rôle de l'affaire N° RG 23/02242 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IYR4;



Disons que l'instance sera rétablie, sauf péremption d'instance, à la demande de l'une ou l'autre des parties;



Réservons les dépens.





Fait à [Localité 1], le 10 Octobre 2024

Le Magistrat chargé d'instruire l'affaire,



Jocelyne RUBANTEL,