Cour d'Appel2ème CHAMBRE CIVILE
Cour d'Appel · 2ème CHAMBRE CIVILE — 10 octobre 2024
- ECLI
- 6708c00a445a086e2bcedb7b
- Date
- 10 octobre 2024
Biens - Propriété littéraire et artistiquePropriété et possession immobilièresDemande d'expulsion et/ou d'indemnités dirigée contre les occupants des lieux
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Texte intégral
2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- [C] [K] C/ [T] [L] ---------------------- N° RG 21/02080 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MBOS ----------------------- DU 10 Octobre 2024 ----------------------- ORDONNANCE DE RADIATION ------------------------------ Nous, Jacques BOUDY, Président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de Audrey COLLIN, Greffier, Le 10 Octobre 2024 dans la cause pendante ENTRE : Monsieur [C] [K] né le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 6] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représenté par Me André GALHARRET, avocat au barreau de BORDEAUX, décédé (Me Marie-isabelle TEILLEUX administratrice du cabinet de Me GALHARRET) appelant d'un jugement (R.G. 20/01775) rendu le 24 mars 2021 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 5] suivant déclaration d'appel en date du 09 avril 2021, D'UNE PART, ET : Madame [T] [L] née le [Date naissance 4] 1964 à [Localité 7] de nationalité Française demeurant [Adresse 1] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 33063/02/20/15990 du 29/09/2020 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 5]) représentée par Me Fanny SAURAT-FONTAGNERE, avocat au barreau de BORDEAUX Intimée, D'AUTRE PART, Vu les articles 377 et 381 à 383 du Code de Procédure Civile ; Attendu que le conseil de l'appelant est décédé, Que l'appelant a été invité par lettre recommandée avec accusé de réception à constituer un nouvel avocat ; Que la procédure n'a pas été régularisée malgré les nombreux renvois à la mise en état cabinet, Attendu que la procédure n'est pas en état ; Qu'il y a lieu d'ordonner la radiation d'office de l'instance, sauf pour telle ou telle d'entre elles à en demander la réinscription ultérieure ; PAR CES MOTIFS, Prononçons la radiation administrative de l'affaire. Le Greffier, Le Président,
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- 2ème CHAMBRE CIVILE
- Date
- 10 octobre 2024
- Matière
- Biens - Propriété littéraire et artistique
Référence
6708c00a445a086e2bcedb7b
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel