Cour d'Appel2ème CHAMBRE CIVILE
Cour d'Appel · 2ème CHAMBRE CIVILE — 10 octobre 2024
- ECLI
- 6708c00d445a086e2bcedbad
- Date
- 10 octobre 2024
ContratsVenteAutres demandes tendant à faire sanctionner l'inexécution des obligations du vendeur
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
2ème CHAMBRE CIVILE --------------------- Monsieur [C], [O], [I] [M], Madame [R] [J] épouse [M] C/ Monsieur [G] [Z] [A] [X] [S], Madame [P] [E] [L] [W] épouse [S], Maître [N] [T], Monsieur [V] [F] --------------------- N° RG 24/03202 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N3LH --------------------- DU 10 OCTOBRE 2024 --------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT ------------------------------------- Nous, [G] BOUDY, Président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de Madame Audrey COLLIN, Greffier Le 10 octobre 2024 dans la cause pendante ENTRE : Monsieur [C], [O], [I] [M] né le 21 Septembre 1953 à [Localité 9] (86) de nationalité Française Retraité demeurant [Adresse 1] Madame [R] [J] épouse [M] née le 21 Novembre 1953 à [Localité 5] (62) de nationalité Française Retraitée, demeurant [Adresse 1] Représentés par Me Marie-andrée PERROGON, avocat au barreau de LIBOURNE Appelants d'un jugement (R.G. 21/01153) rendu le 30 mai 2024 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6] suivant déclaration d'appel en date du 04 juillet 2024, D'UNE PART, ET : Monsieur [G] [Z] [A] [X] [S] né le 04 Janvier 1938 à [Localité 8] de nationalité Française Retraité demeurant [Adresse 4] Madame [P] [E] [L] [W] épouse [S] née le 04 Janvier 1949 à [Localité 7] de nationalité Française Retraitée, demeurant [Adresse 4] Représentés par Me Céline FOUSSARD-LAFON, avocat au barreau de LIBOURNE Maître [N] [T] né le 20 Août 1974 à de nationalité Française Profession : Notaire, demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Xavier LAYDEKER de la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU, avocat au barreau de BORDEAUX Monsieur [V] [F] de nationalité Française Profession : Notaire, demeurant [Adresse 3] /FRANCE Représenté par Me Samantha LABESSAN GAUCHER-PIOLA, avocat au barreau de BORDEAUX Intimés, D'AUTRE PART, Vu les articles 384, 385, 394 à 405 et 941 du code de procédure civile, Attendu que les appelants se sont désistés de leur appel, alors que leurs adversaires n'ont formé ni appel incident ni demande reconventionnelle ; Que la Cour se trouve en conséquence dessaisie ; PAR CES MOTIFS, Prononçons le dessaisissement de la Cour, Condamnons les appelants aux dépens, sauf convention contraire intervenue entre les parties. Le Greffier Le Président,
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- 2ème CHAMBRE CIVILE
- Date
- 10 octobre 2024
- Matière
- Contrats
Référence
6708c00d445a086e2bcedbad
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel