Cour d'Appel2ème CHAMBRE CIVILE
Cour d'Appel · 2ème CHAMBRE CIVILE — 10 octobre 2024
- ECLI
- 6708c00d445a086e2bcedbaf
- Date
- 10 octobre 2024
Biens - Propriété littéraire et artistiqueSaisies et mesures conservatoiresAutres demandes relatives à la saisie mobilière
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Texte intégral
2ème CHAMBRE CIVILE --------------------- Madame [H] [X] C/ Madame [Z] [G], Monsieur [B] [N] --------------------- N° RG 24/03204 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N3LL --------------------- DU 10 OCTOBRE 2024 --------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT ------------------------------------- Nous, Jacques BOUDY, Président de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de Madame Audrey COLLIN, Greffier Le 10 octobre 2024 dans la cause pendante ENTRE : Madame [H] [X] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Sonny SOL, avocat au barreau de BORDEAUX Appelante d'un jugement (R.G. 23/06061) rendu le 04 juin 2024 par le Juge de l'exécution de [Localité 5] suivant déclaration d'appel en date du 04 juillet 2024, D'UNE PART, ET : Madame [Z] [G] née le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 6] (08) de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] Monsieur [B] [N] né le [Date naissance 3] 1965 à [Localité 7] (45) de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] Représentés par Me Claire LE BARAZER de la SELARL AUSONE AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX Intimés, D'AUTRE PART, Vu les articles 384, 385, 394 à 405 et 941 du code de procédure civile, Attendu que l'appelante s'est désistée de son appel, alors que ses adversaires n'ont formé ni appel incident ni demande reconventionnelle ; Que la Cour se trouve en conséquence dessaisie ; PAR CES MOTIFS, Prononçons le dessaisissement de la Cour, Condamnons l'appelante aux dépens, sauf convention contraire intervenue entre les parties. Le Greffier Le Président,
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- 2ème CHAMBRE CIVILE
- Date
- 10 octobre 2024
- Matière
- Biens - Propriété littéraire et artistique
Référence
6708c00d445a086e2bcedbaf
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel