Cour d'Appel2ème CHAMBRE CIVILE
Cour d'Appel · 2ème CHAMBRE CIVILE — 10 octobre 2024
- ECLI
- 6708c00d445a086e2bcedbb3
- Date
- 10 octobre 2024
Biens - Propriété littéraire et artistiqueCopropriété (II): droits et obligations des copropriétairesAutres demandes relatives à la copropriété
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Texte intégral
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 10 OCTOBRE 2024 N° RG 24/04130 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N6AP Monsieur [F] [G] Madame [I] [P] épouse [G] Syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé [Adresse 1] c/ S.A.R.L. FOXYS Nature de la décision : ARRET RECTIFICATIF Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : arrêt rendu le 12 septembre 2024 (R.G. 24/00410) par la 2ème chambre civile de la Cour d'Appel de BORDEAUX suivant requête en date du 12 septembre 2024 DEMANDEURS : [F] [G] né le 21 Avril 1977 à [Localité 4] (75) de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] [I] [P] épouse [G] née le 06 Octobre 1976 à [Localité 3] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son Syndic bénévole en exercice, Madame [I] [P] épouse [G] Représentés par Me Pierre FONROUGE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat au barreau de BORDEAUX et assistés de Me Sophie LIOTARD de l'ASSOCIATION AD & L, avocat au barreau de PARIS DEFENDERESSE : S.A.R.L. FOXYS prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] Représentée par Me Laurent SUSSAT de la SCP HARFANG AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 462 du code de procédure civile, l'affaire n'a pas été débattue en audience Composition du délibéré: Monsieur Jacques BOUDY, Président, Monsieur Rémi FIGEROU, Conseiller, Madame Christine DEFOY, Conseiller, Greffier lors du prononcé : Audrey COLLIN ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, ***** Vu l'arrêt rendu par la présente cour, le 12 septembre 2024 (RG 24/00410); Vu la requête en rectification d'erreur matérielle en date du 12 septembre 2024 enregistrée sous le numéro de répertoire général 24/04130; Vu l'invitation adressée aux parties à présenter leurs observations éventuelles, par message électronique du 17 septembre 2024; Vu le message RPVA du 26 septembre 2024 par lequel Me SUSSAT indique ne pas avoir d'observations particulières ; SUR CE, C'est par une erreur purement matérielle que Maître Alexia LIOTARD, avocat au barreau de BORDEAUX a été indiquée comme avocat plaidant des intimés dans l'arrêt du 12 septembre 2024, au lieu de Maître Sophie LIOTARD, avocat au barreau de PARIS. Il convient de rectifier cette erreur matérielle. PAR CES MOTIFS Dit qu'en page 2 de l'arrêt du 12 septembre 2024 (RG 24/00410) la mention : 'Et assistés de Me Alexia LIOTARD, avocat au barreau de BORDEAUX' est remplacée par la mention 'Et assistés de Me Sophie LIOTARD, avocat au barreau de PARIS' Dit que le présent arrêt sera mentionné sur la minute et les expéditions de l'arrêt rectifié Laisse les dépens à la charge du Trésor public. Le présent arrêt a été signé par Monsieur Jacques BOUDY, président, et par Madame Audrey COLLIN, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. Le Greffier, Le Président,
Articles de loi cités
article 462 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- 2ème CHAMBRE CIVILE
- Date
- 10 octobre 2024
- Matière
- Biens - Propriété littéraire et artistique
Référence
6708c00d445a086e2bcedbb3
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel