Cour d'Appel · 2ème chambre sociale — 10 octobre 2024

AFFAIRE : N° RG 23/01251 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HG2W

 Code Aff. : 



 ARRET N° 



 E.G 





ORIGINE : Décision du Pole social du TJ de [Localité 5] en date du 21 Avril 2023 - RG n° 20/00431 

 









COUR D'APPEL DE CAEN

2ème chambre sociale

ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2024

 



APPELANT :



Monsieur [I] [H]

[Adresse 4]

[Localité 2]

 

Non comparant, ni représenté.



INTIME :



[6]

[8]

[Adresse 3]

[Localité 1]



Représenté par M. [D] .





En l'absence de Monsieur le représentant de la [7] régulièrement avisé selon l'article R 142-29 du code de la sécurité sociale



DÉBATS : A l'audience publique du 07 octobre 2024 tenue par M. GANCE, Conseiller, Magistrat chargé d'instruire l'affaire lequel a, les parties ne s'y étant opposées, siégé seul, pour entendre les plaidoiries et en rendre compte à la Cour dans son délibéré



GREFFIER : Mme GOULARD



COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :



M. LE BOURVELLEC , Conseiller faisant fonction de Président ,

M. GANCE, Conseiller,

Mme GARCIA-DEGROLARD , Conseiller,



ARRÊT prononcé publiquement le 10 octobre 2024 à 14h00 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile et signé par M. LE BOURVELLEC , Conseiller faisant fonction de président, et Mme GOULARD, greffier











Par courrier recommandé en date du 9 juillet 2024 , Monsieur [I] [H] indique qu'il se désiste de l'appel qu'il avait formé à l'encontre du jugement rendu le 21 avril 2023 par le pôle social du tribunal judiciaire de CAEN .



A l'audience le représentant du [6] accepte le désistement . 









PAR CES MOTIFS



La Cour ,



Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile;



Constate le désistement d'appel et l'extinction de l'instance ;



Prononce le dessaisissement ;



Condamne M. [I] [H] aux dépens d'appel .





LE GREFFIER LE PRESIDENT













E . GOULARD E. LE BOURVELLEC