Cour d'Appel · 1ère chambre sociale — 10 octobre 2024

COUR D'APPEL

DE [Localité 3]



1ère chambre sociale











ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE









N° RG 23/01835 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HIC6



S.A.S. BAIE INDUSTRIE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège



[Adresse 5]

[Localité 2]

Représentée par Me Lara BAKHOS, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 220035



APPELANT

Monsieur [I] [D]

[Adresse 4]

[Localité 1]

Représenté par Me Emmanuel LEBAR, avocat au barreau de COUTANCES - N° du dossier E0002JYA



INTIME











Nous, L. DELAHAYE, Présidente de Chambre, chargé de la Mise en Etat,



Attendu que la S.A.S. BAIE INDUSTRIE, appelante, se désiste de l'appel interjeté à l'encontre de la décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Avranches en date du 28 Juin 2023 ; 



Attendu que ce désistement est intervenu après qu'un échange de conclusions au fond ait eu lieu devant le Conseiller de la mise en état ; que Monsieur [I] [D] a déposé le 20 Août 2024 des conclusions d'acceptation de désistement d'instance et d'action, et qu'il se désiste lui-même de son appel incident.





PAR CES MOTIFS



Vu les articles 400 et suivants, 785 et 790 du Code de Procédure Civile,



Constatons le désistement et l'extinction de l'instance,



Condamnons la S.A.S. BAIE INDUSTRIE aux dépens.

Fait à [Localité 3], le 10 Octobre 2024



Le Magistrat de la Mise en Etat









L. DELAHAYE



Copie adressée aux

avocats