Cour d'Appel · 1re chambre civile — 10 octobre 2024

COUR D'APPEL DE DIJON



MISE EN ETAT

1re chambre civile











ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT PARTIEL

MINUTE N°



N° RG 24/00220 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GLPV

Affaire : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de DIJON, décision attaquée en date du 24 Janvier 2024, enregistrée sous le n° 1122000298



APPELANT

[U] [Z]

Représenté par Me Claude SIRANDRE de la SELARL AVOCAT CONSULTING COTE D'OR, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 109



INTIMES

[M] [B]

[T] [E] épouse [B]

E.U.R.L. AREA CASA (ANCIENNEMENT IBS CONSULTING)

Représentée par Me Loïc DUCHANOY de la SCP LDH AVOCATS, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 16





Nous, Viviane Caullireau-Forel, Conseiller de la mise en état, assistée de Aurore Vuillemot, Greffier,



Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro RG 24/00220 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GLPV,



Vu le désistement d'appel du 6 juin 2024 de la part de M. [Z] ayant pour avocat Me Claude SIRANDRE, à l'égard des époux [B],



Constatons l'extinction de l'instance entre ces parties et le dessaisissement corrélatif de la Cour d'appel de Dijon,



Constatons que la Cour reste saisie du litige opposant :



[U] [Z]



 à



AREA CASA



Fait à Dijon, le 10 Octobre 2024



Le Greffier, Le Conseiller de la mise en état





Aurore Vuillemot Viviane Caullireau-Forel





Copie adressée aux avocats