Cour d'Appel · Chambre sociale — 10 octobre 2024

[L] [I]





C/



ASSOCIATION DU PRADO BOURGOGNE

































































Copies délivrées aux représentants des parties le 10 Octobre 2024







COUR D'APPEL DE DIJON



MISE EN ETAT - CHAMBRE SOCIALE



ORDONNANCE D'INCIDENT DU 10 OCTOBRE 2024



MINUTE N°



N° RG 23/00106 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GEIE









APPELANTE :



Madame [L] [I]

[Adresse 2]

[Localité 3]



Représentée par Me Magali RAYNAUD DE CHALONGE de la SCP ROUSSOT-LOISIER-RAYNAUD DE CHALONGE, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES





INTIMEE :



ASSOCIATION DU PRADO BOURGOGNE

[Adresse 1]

[Localité 4]



Représentée par Me Pascal DURY, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES





Nous, Olivier MANSION, Président de chambre chargé de la mise en état assisté de Juliette GUILLOTIN, Greffier,



Vu les conclusions déposées par le conseil de l'appelant le 19 septembre 2024, par lesquelles Mme [I] déclare se désister de son instance,



Vu les conclusions du 1er octobre 2024 du conseil de l'intimée l'association du Prado Bourgogne par laquelle elle accepte le désistement et déclare renoncer à sa demande d'article 700 du code de procédure civile,



Vu le jugement du 2 février 2023,



Vu la déclaration d'appel du 27 février 2023, 





MOTIFS :





Vu les articles 400 à 405 du code de procédure civile,



Ce désistement sera retenu.



Il emporte acquiescement au jugement et extinction de l'instance.



L'appelant supportera les dépens d'appel.









PAR CES MOTIFS :





Le conseiller de la mise en état statuant par décision contradictoire :



Constate le désistement d'instance de Mme [I] dans l'instance n°RG 23/00106 l'opposant à l'association du Prado Bourgogne ;



Rappelle que ce désistement emporte extinction de l'instance et acquiescement au jugement ;

 

Laisse les dépens d'appel à la charge de Mme [I] ; 







Le Greffier, Le Président de chambre chargé de la mise en état





Juliette GUILLOTIN Olivier MANSION