Cour d'Appel · TROISIEME CHAMBRE — 10 octobre 2024

République Française

Au nom du Peuple Français





COUR D'APPEL DE DOUAI



TROISIEME CHAMBRE



ARRÊT DU 10/10/2024





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N° de MINUTE : 24/ 297 

N° RG 24/01793 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VPTS



Ordonnance (N° 24/00146) rendue le 02 Avril 2024 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 8]







APPELANTE



Madame [G] [P]

née le [Date naissance 1] 1979 

[Adresse 4]

[Localité 6]



Représentée par Me Pauline Collette, avocat au barreau de Lille, avocat constitué



INTIMÉES



SACardif Iard

[Adresse 2]

[Localité 7]



Représentée par Me Patrick Delbar, avocat au barreau de Lille, avocat constitué



Caisse Primaire d'Assurance Maladie de [Localité 9] [Localité 10] 

[Adresse 3]

[Localité 5]



Défaillante, à qui la déclaration d'appel a été signifiée le 21 mai 2024 à personne habilitée. 





DÉBATS à l'audience publique du 02 octobre 2024, tenue par Yasmina Belkaid magistrat chargé d'instruire le dossier qui a entendu seule les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la cour dans son délibéré (article 805 du code de procédure civile). 

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe



GREFFIER LORS DES DÉBATS :Fabienne Dufossé









COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

Guillaume Salomon, président de chambre

Yasmina Belkaid, conseiller

Stéfanie Joubert, conseiller



ARRÊT REPUTE CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 10 octobre 2024 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Guillaume Salomon, président et Fabienne Dufossé, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.





ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 2 octobre 2024 



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Vu la déclaration d'appel en date du 16 avril 2024 ; 



Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile,



Vu le message rpva de l'avocat de l'appelant en date du 10 juin 2024 ; 



Vu les conclusions de désistement d'instance de l'appelant en date du 6 septembre 2024 ; 



Attendu que ce désistement ne contient aucune réserve ; qu'il n'a été formé ni demande, ni appel incident;



PAR CES MOTIFS



Constate le désistement d'instance de Mme [G] [P] ; 



Réserve les dépens. 







Le greffier







Fabienne DUFOSSÉ







Le président







Guillaume SALOMON